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Le transport entre particuliers d'Uber interdit en Espagne
La société américaine Uber est une nouvelle fois dans le collimateur de la justice européenne avec son appli "Uberpop".
La société américaine Uber est une nouvelle fois dans le collimateur de la justice, avec la décision mardi d'un magistrat madrilène d'interdire son service de transport entre particuliers en Espagne, au lendemain d'une mesure similaire aux Pays-Bas.
Le juge, saisi en référé par l'association madrilène des taxis, "a ordonné la cessation et l'interdiction sur tout le territoire national du système Uber mettant en contact en ligne les usagers et les chauffeurs" et connu sous le nom d'Uberpop, selon un communiqué du tribunal dont il dépend.
Uber est domicilié dans un paradis fiscal
Le magistrat fait valoir que ces chauffeurs amateurs ne disposent pas des autorisations administratives nécessaires pour le transport de personnes.
Sa décision entrera en vigueur dans un délai de trois jours, une fois que la partie plaignante aura déposé une caution de 10.000 euros. Etant donné qu'il s'agit d'une procédure en référé, le tribunal précise que le juge n'a pas pu entendre la start-up, domiciliée légalement dans l'Etat américain du Delaware, présenté comme "un paradis fiscal".
Le magistrat a pris soin d'étendre cette suspension aux entreprises de télécommunications et de paiement en ligne, ce qui de fait rend impossible l'utilisation d'Uberpop, présent sur internet ou via des applications pour téléphone portable.
