Taxis, ambulances : leurs revenus menacés par la réforme en cours, dit François Lenglet
ÉDITO - Les ambulanciers et les taxis ont multiplié, lundi 5 novembre, les opérations escargot sur les routes de France, pour protester contre la loi sur le financement de la sécurité sociale.
Cette loi sur le financement de la sécurité sociale veut contenir le coût croissant, pour la Sécu, des transports sanitaires, c'est-à-dire le transport de malades par véhicules. Depuis le 1er octobre dernier en effet, le transport des malades inter-établissements, c’est-à-dire entre hôpitaux ou bien entre l'hôpital et un centre d'examen ou de traitement (un centre de dialyse par exemple) n'est plus choisi par le patient et remboursé par la Sécu. Il est directement pris en charge par l’hôpital, qui choisit les transporteurs.
Mais alors, qu'est-ce que ça change ? Eh bien tout. Les hôpitaux vont être conduits à faire appel à de grosses structures, des compagnies d'ambulance ou de taxis qui peuvent proposer des tarifs bas, en procédant à des appels d'offre. Ce qui veut dire que les ambulanciers indépendants, ou les artisans taxis, ou même les petites structures, risquent de se faire sortir de ce marché. Ils conservent l'acheminement des patients vers l'hôpital, mais sont menacés sur cette activité complémentaire qui représente une source de revenus précieuse pour eux.
Pourquoi ce changement ?
À cause de considérations financières. Le transport sanitaire est l'un des postes de dépenses qui grimpe le plus, cela représente 4,6 milliards d'euros par an. C'est évidemment un confort pour le patient, parfois une nécessité absolue, et c'est aussi une façon pour les artisans de gagner leur vie.
Les taxis, particulièrement en région, font une bonne partie de leur chiffre d'affaire avec le transport sanitaire : ils assurent 40% des voiturages de patients, c’est-à-dire 1,9 milliard d'euros, un montant qui est en hausse de 6,5% sur la dernière année connue. C'est l'augmentation régulière, et plus forte que celle des dépenses générales de santé, qui a motivé cette décision du gouvernement, qui veut maîtriser désormais ce poste. Sur certaines régions, l'augmentation a même été considérable. À Paris, entre 2016 et 2017, les dépenses de transports sanitaires effectués par des taxis ont progressé de 25%.
Cette envolée est due au vieillissement de la population, qui augmente la part de personnes malades et dépendantes et à l'augmentation parallèle du nombre de malades en affection longue durée (ALD) qui sont désormais plus de 10 millions dans le pays – même si toutes ne nécessitent pas l'usage de transport sanitaire. L'extension des déserts médicaux joue également, avec la concentration croissante de l'offre de soins dans les métropoles, ce qui contraints les patients ruraux à faire de nombreux kilomètres. Et probablement aussi une certaine négligence de l'assurance-maladie, qui remboursait sans véritablement contrôler le caractère nécessaire de tous ces transports.
Des abus, selon la Cour des comptes
Dans un rapport de 2012, la Cour des comptes suggérait des abus. À l'époque, les transports sanitaires comptaient déjà pour la moitié du coût des visites chez le généraliste en France. Les magistrats de la Cour relevaient notamment que la règle de l'établissement le plus proche n'est pas appliquée de façon rigoureuse, en particulier si la distance parcourue est inférieure à 150 kilomètres.
Et ils pointaient les défauts de contrôle de la facturation, un phénomène inflationniste. Sans compter le suréquipement de certains départements en véhicules homologués, qu'il s'agisse des taxis conventionnés ou des VSL. Autant de failles dans ce dispositif que la nouvelle règle a pour objectif de combattre, au prix de la menace regrettable qu'elle fait peser sur les artisans.
