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Taxe foncière : comment le gouvernement va corriger la hausse de l'impôt

Info RTL REPLAY / INFO RTL - Manuel Valls s'était engagé à corriger la situation des habitants de zones tendues qui avaient vu leurs taxes foncières exploser cette année.

Manuel Valls le 26 octobre 2015.
Manuel Valls le 26 octobre 2015.
Crédit : LIONEL BONAVENTURE / AFP
Martial You & La rédaction numérique de RTL

Alors que le gouvernement se débat avec les impôts de certains retraités pauvres, Bercy répare comme prévu le précédent bug. Manuel Valls s'était engagé à corriger la situation des habitants de zones tendues où on manque de terrains pour construire des bâtiments et qui avaient vu leurs taxes foncières exploser cette année. Il s'agit des potagers ou des pelouses qui sont situées sur des parcelles constructibles dans les endroits les plus peuplés de France, environ 618 communes. L'objectif est de pousser les propriétaires à vendre pour libérer du terrain.

On se souvient de cas où une retraitée avait vu sa taxe foncière passer de 30 euros l'an dernier à 6.500 euros Le gouvernement va corriger cela et rendre la mesure beaucoup plus indolore. "Les maires représentent l'État, dit-on à Bercy. Ils doivent appliquer la loi". Les critiques des maires sur cette mesure ont été mal vécues.Cette mesure du début du quinquennat n'est pas tuée mais vidée de son contenu après la levée de bouclier

10.000 euros en deux ans

La loi datait de 2013 mais elle n'entrait en application que cette année. Dans les zones où on manque de logements neufs, tous les potagers ou terrains de pelouse constructibles mais vierges devait être lourdement taxées : 5 euros du mètre carré cette année et 10 euros en 2017. Un habitant qui a un potager de 1.000 mètres carrés sur un terrain constructible était déjà passé de quelques euros de taxe foncière à 5.000 euros et aurait dû régler 10.000 euros dans deux ans.

Manuel Valls avait dit que ce serait corrigé et depuis un mois, Bercy y travaille. Résultat, on va baisser la surtaxe sous les 5 euros. Il restera un supplément mais plus supportable. Le gouvernement devrait enterrer les 10 euros en 2017. Si les gens décident de vendre, ils auront droit également à un abattement fiscal de 30% sur la plus-valu qu'il réaliseront. C'est une incitation qui existait déjà mais que tout le monde avait ignoré jusqu'ici. On va obliger tous les maires à déclarer ces parcelles de terrains car bon nombre avaient oublié de le faire pour éviter la colère de leurs administrés. Tout devrait être prêt pour le projet de loi rectificatif dans 3 semaines.

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