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Taxe foncière : les raisons de l'emballement
REPLAY - REPLAY / ÉDITO - La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 16,42% en France entre 2009 et 2014, avec de grandes disparités entre les villes et les départements.
C’est ce mercredi 15 octobre que les propriétaires acquittent la taxe foncière. Une taxe qui, comme l’ensemble de la fiscalité locale, s’emballe depuis plusieurs années. Le ressenti des 20 millions de contribuables propriétaire de leur logement correspond à la réalité. L’emballement est général. Si l’on ne considère que la taxe foncière, elle a augmenté deux fois plus en 2015 que l'an dernier dans les 50 plus grandes villes de France. Les chiffres, compilés par l’Union nationale de la propriété immobilière, font d’autant plus mal que les évolutions du pouvoir d’achat et de l’inflation sont quasiment nulles pour le premier et en recul de 0,4% pour la seconde.
Un rapide retour en arrière montre des chiffres accablants : entre 2009 et 2014 la progression de ce seul impôt a été de 16,5% en moyenne. C'est tout simplement deux fois le rythme de la hausse des prix sur la période. Avec parfois des niveaux confiscatoires : +60% à Narbonne, +68% à Saint-Quentin. Cela représentent pour certains plus d'un mois de revenu.
Ces petits ruisseaux qui font de grandes rivières finissent par assécher le portefeuille des contribuables
Christian Menanteau
Qui est responsable de cette hausse ? Au premier rang, les départements. Leurs prélèvements pèsent près de 20% du total. Ces collectivités prennent la plus grosse part et n’hésitent pas à pousser les feux. En six ans, leur taux d’imposition moyen a augmenté de 18%. Viennent ensuite les communes. Elles s’attribuent 17% du pécule. Cerise sur gâteau : les citoyens ou les entreprises les plus malchanceux font parfois face à une taxe intercommunale supplémentaire. Enfin, il y a l’État. Il est théoriquement neutre dans ces affaires de fiscalités locales. Sauf qu’il s’octroie 3% du montant brut de l’impôt au titre des frais de gestion. Tous ces petits ruisseaux qui font de grandes rivières finissent par assécher le portefeuille des contribuables.
Est-ce que ces prélèvements ne sont pas aussi un transfert en faveur des entreprises et de l’emploi ? Cela serait magnifique. Mais la réalité est plus prosaïque. La fiscalité locale supportée par les entreprises - il y a au total six taxes différentes - augmente elle aussi à un rythme vertigineux, trois fois plus rapide que celui de l’inflation.
Selon les calculs du Medef, cette ponction spécifique coûte en moyenne 2.000 euros par salarié par an. L’occasion de découvrir que les impôts locaux sur les entreprise (37 milliards d'euros chaque année) sont supérieurs à l’impôt national sur les sociétés. Ce n'est ni banal, ni économiquement raisonnable.
Le bloc-notes
- Le départ vers l'étranger de jeunes Français de 18 à 29 ans est en très forte accélération, selon l'Insee.
- Apple, jugé coupable d'avoir pillé les brevets d'une université américaine, est condamnée à plus de 800 millions de dollars de dommages.
La note du jour
14/20 à Malik Badsi. Ce jeune homme de 31 ans a créé à Gennevilliers une agence de voyages spécialisée dans les déplacements des personnes handicapées. Yoola vise particulièrement les manifestations sportives.
