Taxe foncière : les clés pour comprendre l'explosion de l'impôt dans certaines communes
ÉCLAIRAGE - La forte hausse de la taxe foncière embarrasse le gouvernement. Manuel Valls et le ministère de l'Économie tentent de calmer la polémique.
La taxe foncière pourrait plomber le budget des ménages français. Dans 600 communes, les plus grandes agglomérations de l'Hexagone, l'impôt a augmenté de 150%, selon une enquête RTL. Cette situation serait une conséquence de la loi de Finances 2013 qui prévoit la taxation de parcelles de terrains constructibles qui restent libres, comme les jardins ou les potagers.
Le montant de la surtaxe est de cinq euros du mètre carré. C'est un coup de massue que certains découvrent depuis quelques jours en lisant leur feuille de taxe foncière. En 2017, la taxe va doubler pour atteindre 10 euros du mètre carré.
Pourquoi la taxe foncière a-t-elle augmenté ?
Cette augmentation vient d'un amendement du gouvernement Fillon voté en mars 2012 qui comprenait "notamment les taux applicables", a précisé une source gouvernementale, rappelant que la mesure avait été aménagée au fil des années par le gouvernement actuel. Le nombre de communes appelées "zones tendues", où les besoins en logements ne correspondent pas à l'offre de foncier disponible, a été réduit de 1.200 à 618, a-t-on précisé.
L'objectif est d'éviter "la rétention du foncier mais on s'est rendu compte que ça présentait des inconvénients, par exemple pour les agriculteurs et les maraîchers : il n'y avait pas de raison d'imposer leur outil de travail". Les terrains agricoles ont donc été exonérés. Le dispositif a de plus été reporté d'un an "afin de permettre aux propriétaires de se préparer". Cette mesure d'augmentation doit se lire comme "une mesure en faveur du logement et non comme une mesure fiscale", précise une source gouvernementale en rappelant que les recettes sont au bénéfice des communes et pas de l'État.
Manuel Valls souhaite corriger "les effets pervers"
Face à cette situation, Bercy et Manuel Valls tentent de dédramatiser. "Cela concerne quelques centaines de personnes qui ne sont pas toutes au même régime (...) Lors de la prochaine loi de Finances 2016, il faut regarder de très près quelles sont les modifications qu'il faut apporter pour qu'il n'y ait pas des effets pervers à une mesure dont l'objectif était sain : délivrer des terrains dans les zones tendues où il manque des terrains", explique le Premier ministre, jeudi 24 septembre, sur France 2 lors de l'émission Des paroles et des actes. Il poursuit : "Même s'il peut y avoir un problème de messages, ne comparons pas ces quelques centaines de cas (...) avec les neuf millions de ménages qui sont concernés par la baisse de l'impôt sur le revenu ou qui ne vont pas le payer".
"Pour construire davantage de logements, il y a trois difficultés : la disponibilité foncière, la volonté politique et les normes qui renchérissent les coûts. Ce n'est pas une question d'argent !", ajoute la source gouvernementale. Reste que, cité par Le Parisien, un agent de maintenance à la retraite habitant Cachan a vu ses impôts fonciers passer de 390 euros à 3.185 euros "pour son rectangle de 600 mètres carrés situé dans une rue face à des immeubles" à Morsang-sur-Orge (Essonne) où il passe ses weekends. Dans son cas, le caractère dissuasif de la mesure a fonctionné puisqu'il se dit prêt à vendre son bien.
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