Cette année entre en application la mesure décidée dans la Loi de finances 2013 sur le foncier non-bâti, qui concerne 600 communes autour des grandes agglomérations. C'est une surtaxe des terrains constructibles comme les jardins ou les potagers par exemple. Une surtaxe qui s'élève à 5 euros par mètre carré, dix euros en 2017. Concrètement, pour un terrain de 1.000 m², la facture sera de 5.000 euros. Comment expliquer un tel coup de massue ? "Ce n'est pas un coup de massue", estime Karine Berger députée socialiste des Hautes Alpes et membre de la commission des finances.
La députée explique que cette mesure s'applique "uniquement dans des zones très tendues, c'est à dire des endroits où les gens manquent de logements, où on a besoin de trouver des terrains constructibles pour construire des immeubles et loger des gens dans un cadre social ou normal".
Uniquement pour les terrains constructibles non bâtis
Karine Berger, députée socialiste
Karine Berger précise également que lorsqu'on parle de la taxe foncière dans ce cas précis, il faut être être prudent. "Il s'agit de la taxe foncière sur les terrains constructibles non-bâtis.Vous êtes concernés uniquement si vous êtes dans une zone très tendue et que vous avez un terrain classé constructible et sur lequel vous n'avez aucune construction", précise-t-elle.
Cette mesure entend donc amener les terrains vides à être construits pour développer les logements dans des zones où la demande est élevée.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte