Taxe de séjour : la hausse remaniée par la commission des Finances
La commission des Finances de l'Assemblée nationale est revenue sur la hausse de la taxe de séjour votée par les députés.
La hausse de la taxe de séjour a été modifiée par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, ce jeudi 10 juillet. Elle avait été votée lors du premier passage du budget rectificatif. Ces amendements devront être revotés mardi lors du débat en deuxième lecture dans l'hémicycle pour être intégrés au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014.
La commission a voté plusieurs amendements de la socialiste Monique Rabin qui modifient tarifs et barèmes de la taxe de séjour, dans le sillage du rapport parlementaire sur la fiscalité des hébergements touristiques publié mercredi, mais revenant sur la possibilité de la porter à 8 euros.
Une taxe de 3,50 euros maximum
Exposant le résultat d'"un travail consensuel en vue d'une simplification", Monique Rabin a présenté ce jeudi en commission un nouveau barème passant de 7 à 3 catégories d'hébergements, dont une catégorie pour les hôtels de luxe, avec un plafond maximal de 3,50 euros à compter du 1er janvier 2015.
Les communes ou les établissements publics commerciaux et industriels (EPCI) fixeront le tarif de taxe de séjour et de taxe de séjour forfaitaire applicable à chacune de ces catégories, mais il ne pourra "être inférieur à 0,20 euro, ni supérieur à 3,50 euros, par personne et par nuitée". Pour les palaces, le tarif de la taxe de séjour devrait être fixé à 3,50 euros, a affirmé la députée socialiste en commission.
"Faute d'actualisation depuis 20 ans", les limites prévues pour la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire "étaient devenues obsolètes" et "devront être revues, en concertation avec les professionnels, afin d'arrêter par décret un barème qui conserve à ces taxes leur progressivité", note l'exposé de son amendement.