Successions, contrat et prix : ce qu'il faut savoir sur les généalogistes chargés de retrouver les bénéficiaires d'un héritage

Comment retrouver les bénéficiaires d'un héritage ? C'est la mission des généalogistes. Chargés de retrouver les bénéficiaires d'un testament, ils enquêtent, épluchent les états civils et autres avis de recensement. Selon France 3, moins de 1.000 personnes exercent ce métier en France. 

Est-ce que c'est courant qu'un généalogiste soit mandaté, en l'occurrence par une banque, pour retrouver le bénéficiaire d'une assurance-vie ? Pour les notaires et les assureurs, cela a toujours été le cas. Pour les banques, c'est nouveau et cela se fait de plus en plus. Pourquoi ? Parce qu'on s'est rendu compte qu'il y avait des milliers de contrats d'assurance vie qui dormaient dans les banques, sans y toucher des grands-parents qui avaient tout simplement inscrit "mes proches" ou "mes enfants" comme bénéficiaires. Pour le peu que les enfants aient tous déménagé plusieurs fois, la banque ne les retrouvait jamais. 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert permet aux banques d'engager une recherche active pour identifier et informer les héritiers d'une assurance-vie. Quand cela est trop compliqué, elles font appel à des généalogistes. 

Pas de barème de rémunération

Qui paie doit payer le généalogiste dans ce cas ? Ces généalogistes sont chargés de vous retrouver, de vous proposer de signer "un contrat de révélation". Attention, vous n'êtes pas obligé de le signer, mais c'est compliqué ensuite de faire les démarches vous-même. 

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Il n'existe pas de barème de paiement des généalogistes qui demandent en moyenne 40%. Sur une assurance vie de 100.000 euros, cela fait 40.000 euros C'est énorme et c'est pourquoi une sénatrice a déposé en juin dernier une proposition de loi pour créer ce barème. 

Autre point : l'assurance vie n'est pas soumise au droit de succession. Vous pouvez prétendre à sa totalité, mais quand on vous fait miroiter une somme mirobolante, vous signez quand même. Donc, deux conseils : lorsque vous créez une assurance vie, inscrivez le nom, prénom, l'adresse du bénéficiaire clairement. Si un généalogiste frappe à votre porte, vous demandez à exclure de ce contrat de révélation l'assurance vie.

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