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Réforme des retraites : pension minimale, taux plein, départs anticipés... Les cas particuliers du projet

Le gouvernement a présenté mardi son projet de réforme des retraites. Derrière les principes généraux, le texte prend en compte de nombreux cas particuliers.

Le projet de réforme des retraites du gouvernement a été présenté mardi 10 janvier 2023 à Paris
Crédit : AFP
Réforme des retraites : pension minimale, taux plein, carrières longues... Les cas particuliers du projet
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Nerissa Hemani & Martial You
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Le gouvernement a choisi de faire travailler les Français plus longtemps. L'âge de départ à la retraite passera de 62 à 64 ans d'ici 2030, a annoncé la Première ministre Élisabeth Borne lors de la présentation du projet de réforme des retraites, mardi 10 janvier à Paris. Avec cette réforme, il faudra donc travailler plus et cotiser plus, car le texte prévoit d'augmenter aussi progressivement la durée de cotisation pour atteindre 43 annuités en 2027.

La retraite à 64 ans, c'est pour quand ? Dans 7 ans, exactement. En 2030, il sera possible de partir à la retraite à partir de 64 ans. Le repère, c'est à partir de la génération née en 1968. Mais attention, ce sera progressif, d'ici là pour passer de 62 ans à 64 ans. Chaque génération devra travailler 3 mois de plus. Ça commence dès cette année pour les personnes nées en 1961. Autre disposition du texte, il faudra cotiser 43 ans désormais. Aujourd'hui, c'est 42 ans et ça va passer à 43 ans d'ici 2027.  Là aussi, ce sera progressif. Un trimestre de plus tous les X ans. 

L'exécutif insiste beaucoup sur l'aspect de justice sociale de la réforme. La pension minium de retraites est portée à 1.200 euros. Soit 85% du SMIC. On parle en brut, parce qu'il y a des cotisations sociales, notamment la CSG. Et le calcul varie en fonction de l'âge des retraités. Ça fait un peu moins de 1.200 euros tous les mois pour tous les retraités avec une pension minimale dès cette année. Mais attention. Pour en bénéficier, il faudra avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires sur une carrière complète. Le piège de cette annonce, c'est que souvent, les petites retraites sont souvent des personnes qui ont souvent des carrières hachées et n'atteindront pas les 1.200 euros brut.

Un index pour mieux considérer les seniors

Autre sujet, l'emploi des seniors. Bruno Le Maire a tapé du poing sur la table mardi en soulignant le taux d'emploi des seniors, "un gâchis d'humanité collectif révoltant", selon lui. Pour y remédier, le gouvernement a annoncé la création d'un index mesurant l'emploi des seniors qui devra être mis en place obligatoirement pour les entreprises de plus de 1.000 salariés dès cette année et en 2024 pour celles de plus de 300 salariés. Et ce, afin de "valoriser les bonnes pratiques et dénoncer les mauvaises", a expliqué Élisabeth Borne. 

Cet index va obliger les grandes entreprises à prendre en considération l'emploi des seniors qui sont généralement un peu mis sur la touche en fin de carrière. Il faut aussi relativiser les chiffres, selon lesquels un tiers des plus de 62 ans sont sans emploi. Tous ne sont pas au chômage : ils sont soit déjà à la retraite, soit en maladie et pour 15% effectivement sans activité. Ce que l'on constate en revanche, c'est qu'à chaque fois que l'on a repoussé les bornes, effectivement des seniors étaient gardé plus longtemps. Le fait de mettre un index, on l'a vu avec la parité, oblige les entreprises à se poser la question et à rendre des comptes. Et en général, c'est plutôt vertueux.

Partir en retraite plus tôt en cotisant plus longtemps

Autre exception, certains salariés pourront partir plus tôt, ceux que l'on appelle les carrières longues. Ceux qui ont commencé à travaillé tôt pourront toujours partir plus tôt entre 58 et 62 ans. Là, ça dépendra de l'âge où ils ont commencé à travailler. Il faut que ce soit avant 16, 18 ou 20 ans. 

Mais attention, autre particularité, certains cotiseront plus que 43 ans et donc plus que les autres. Une personne ayant commencé à travailler à 16 ans pourra partir à l'âge de 60 ans, 4 ans avant l'âge légal, mais il faudra pour cela avoir cotisé 44 annuités et non pas 43. Les syndicats disposent ici d'un levier de négociation avec le gouvernement et pourront probablement obtenir des assouplissements sur cette question. 

Pour illustrer ces nouvelles règles, prenons le cas pratique de Cyril, 47 ans, qui a commencé à travailler à 20 ans. Il lui reste encore 16 ans à cotiser pour atteindre 43 annuités. Ce qui l'amène à 63 ans, avec toutes ses cotisations. Mais il ne pourra pas partir tout de suite car l'âge légal de départ est fixé à 64 ans. Il devra donc travailler encore un an et patienter pour toucher sa retraite, qui sera en revanche majorée. 

La retraite à taux plein à 67 ans si l'on n'a pas suffisamment cotisé

Autre cas particulier prévu par la réforme : si l'on n'a pas suffisamment cotisé, il faudra attendre d'atteindre 67 ans pour espérer toucher une retraite à taux plein. C'est ce qu'on appelle l'âge de fin de la décote pour ceux qui ont des carrières hachées. Si vous n’avez pas toutes vos trimestres ou vos annuités, vous avez droit à une retraite à taux plein à partir de 67 ans. Mais il faudra travailler jusque-là. Ça ne change pas avec la réforme.

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