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Rachat des RTT : qui est concerné ?

Les députés ont voté la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés leurs jours de congés. Mais cette mesure ne va pas s'appliquer à tous.

L'Assemblée Nationale (illustration)
L'Assemblée Nationale (illustration)
Crédit : Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Baptiste Marin

Les jours de réduction du temps de travail (RTT) non pris par les salariés ne vont plus disparaitre. Après le vote favorable des députés vendredi 22 juillet, les entreprises pourront désormais racheter à leurs employés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a réclamé à ce que cette mesure, exonérée d'impôts et de cotisations, soit plafonnée à 7.500 euros. 

Et tous les salariés ne bénéficient pas encore de cette mesure. Pour le moment, le dispositif est seulement appliqué au secteur privé. Cette mesure pourrait connaître un élargissement dans le futur et bénéficier aussi aux agents de la fonction publique. 

Autre petite subtilité de cette mesure, elle ne serait qu'applicable qu'aux salariés soumis au forfait jours. Sous ce format, la durée de travail est décomptée en jours, et non en heures. Et ce système ne concerne pas tous les employés du secteur privé. Pour trouver des employés soumis au forfait jours, il faut principalement regarder du côté des cadres, des salariés de grands groupes ou issus des secteurs comme la banque ou l'assurance. Les effets de cette mesure pourraient être limités aux salariés des entreprises plus petites. 

Par l'intermédiaire du député Marc Ferracci, la majorité présidentielle a limité cette mesure dans le temps afin de "permettre une réflexion et une concertation sur un dispositif encore plus ambitieux". L'application de la mesure se ferait du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

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