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Quelles sont les conditions pour bénéficier des chèques-vacances ?
Plus de 4 millions de Français utilisent chaque année les chèques-vacances. Mais les conditions d’attribution diffèrent grandement en fonction de la profession et du statut.
Un couple à la plage durant les vacances d'été (Illustration)
Crédit : Valentino BELLONI / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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Pour beaucoup de Français, les chèques-vacances sont incontournables pendant l’été. Tous les salariés peuvent en bénéficier, qu’ils soient en CDI ou en CDD, dans la fonction publique ou dans le privé. Les auto-entrepreneurs et les professions libérales peuvent également en profiter, et les retraités sous certaines conditions. Les salariés d’une entreprise de moins de 50 personnes doivent s’adresser directement à leurs employeurs, qui fixent eux-mêmes les règles d’attribution. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) en fixe les modalités.
Les entreprises n’ont pas l’obligation de mettre en place des chèques-vacances. Mais si elles le font, elles doivent s’adresser à l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Le principe est simple : les entreprises paient une grosse majorité des chèques et l’employé règle le reste, ce qui sert à financer les vacances.
La participation aux chèques dépend du salaire
L’attribution de ces chèques ne dépend pas des revenus. C’est en revanche la participation aux chèques qui est fonction des salaires. Un exemple : si un salarié gagne moins de 3.400 euros brut par mois, il devra payer 20% du chèque contre 80% pour l’entreprise. Sur un carnet de chèques de 100 euros, le salarié paiera donc 20 euros. Plus le salaire est élevé, plus la participation est donc importante. Dans le public, la participation du salarié est de 65 à 90%, en fonction de son âge. Au total, un employé a droit chaque année à 510 euros de chèques-vacances.
Très peu de retraités ont droit aux chèques-vacances. Ils doivent pour cela s’adresser à leur ex-employeur ou à leur ex-CSE. En revanche, les retraités de la fonction publique et les anciens militaires peuvent en obtenir s’ils remplissent certains critères. Il fait pour cela vivre en France, payer des impôts et avoir au moins 60 ans. L’État prendra en charge jusqu’à 20% des chèques-vacances.
