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Publicité lumineuse : ce que l'on sait du décret annoncé

Ce décret généralisant l'interdiction des publicités lumineuses la nuit dans toute la France ne va pas assez loin pour plusieurs associations environnementale.

Un décret sur les publicités lumineuses va être pris
Un décret sur les publicités lumineuses va être pris
Crédit : Amaury Cornu / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Romain Giraud & AFP

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher a annoncé un décret généralisant l'interdiction des publicités lumineuses la nuit dans toute la France qui entend harmoniser les règles existantes d’extinction des publicités lumineuses de 1h à 6h du matin, qui diffèrent aujourd'hui selon la taille de l'agglomération.

La question de réguler la publicité lumineuse ne date pas d'hier. Un décret de 2012 prévoit que les publicités lumineuses soient éteintes entre 1h et 6h du matin, sauf pour les aéroports et les agglomérations de plus de 800.000 habitants, où le règlement local de publicité, pris à l'initiative des maires, peut se substituer à la réglementation.  Or, seulement 6% des communes ont pris un règlement en ce sens, couvrant 37% de la population, d'après le ministère de la Transition énergétique

Selon la porte-parole de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes, Anne-Marie Ducroux, ce décret de 2012 n'a été réellement appliqué qu'en 2018. Pourtant, en cas de contrôle, les contrevenants risquent jusqu'à présent une amende pénale de 4ème classe, jusqu'à 750 euros par publicité.

Ces textes comportent plusieurs lacunes, pour Anne-Marie Ducroux. Ils sont en effet à la fois confus et mal appliqués. Le décret de 2012 "est très confus, il fixe des règles très minimales, avec des exceptions, des dérogations", critique-t-elle. "Ce qu'on sait du terrain, c'est qu'il n'y a pas de contrôles" ni de sanctions, ajoute-t-elle. Plus généralement, "les informations transmises par l’État sont très partielles ou ne sont pas mises à jour, pas accessibles", regrette-t-elle.

Harmoniser les règles d’extinction

Agnès Pannier-Runacher
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Selon l'ADEME, un écran publicitaire LCD numérique de 2 m2 consomme 2.049 kWh/an, soit l'équivalent de la consommation moyenne annuelle d’un ménage pour l’éclairage et l’électroménager, hors chauffage. 

En 2012, les économies d'énergie annoncées étaient "d'environ un terrawatt-heure annuel pour les enseignes et de plus de 200 gigawatt-heures pour les publicités, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle en chauffage et eau chaude de plus de 370.000 ménages", indique Anne-Marie Ducroux. Contacté par l'Agence France Presse, le ministère de la Transition énergétique n'a pas pu communiquer des données chiffrées.

Agnès Pannier-Runacher a en revanche promis un décret qui "généralise l'interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville entre 1h et 6h du matin, sauf rares exceptions comme les gares et les aéroports (...) Ce décret vise à harmoniser les règles d’extinction des publicités lumineuses, que la commune soit couverte ou non par un règlement local de publicité", fait valoir le ministère, indiquant que "les contours seront précisés" lors de la publication du décret.

Un décret qui pourrait aller plus loin

La sanction sera plus lourde : amende de 5e classe jusqu'à 1.500 euros par publicité ou par enseigne non-éteinte. Mais pour Zelie Victor, responsable transition énergétique de Réseau Action Climat (RAC), qui fédère plusieurs associations, il faut "limiter le pic de consommation non pas seulement entre 1h et 6h du matin, mais en période de tension, notamment le midi et en soirée, là où il y a plus d’usages énergétiques."

La ministre pourrait "faire passer par exemple la durée d'extinction de 1h à 6h à 22h à 6h", renchérit Anne-Marie Ducroux. "Si on veut aller dans un sens de sobriété énergétique et lumineuse, on se passe de tout ce qui est inutile", dit-elle à propos de la publicité. 

La Convention citoyenne pour le climat, voulue par le président Emmanuel Macron, était beaucoup plus ambitieuse et avait proposé au gouvernement "l’interdiction de ces écrans  dans l’espace public, les transports en commun et dans les points de vente", proposition qui avait été écartée.

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