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Prélèvement à la source : la voie est libre pour la réforme

ÉDITO - Un rapport de Bercy estime que le prélèvement à la source - grande réforme fiscale stoppée par l'élection d'Emmanuel Macron - pourrait finalement être engagé en janvier 2019.

La déclaration d'impôts sur le revenu (illustration)
La déclaration d'impôts sur le revenu (illustration)
Prélèvement à la source : la voie est libre pour la réforme
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Prélèvement à la source : la voie est libre pour la réforme
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Loïc Farge
Loïc Farge

La voie se dégage pour le passage au prélèvement à la source. Elle est en tout cas libre pour les inspecteurs des Finances qui ont planché sur ce sujet. Leurs craintes techniques et économiques, qui avaient justifié le report, seraient selon eux surmontées. Pour mémoire, ce sont les entreprises qui prélèveront l'impôt à la source sur la base d'un taux qui sera calculé par l'Administration, tandis que pour les pensionnés ce sont les caisses de retraite qui se chargeraient de la collecte.

Le rapport de l'Inspection générale des Finances considère au final que le bilan coûts-bénéfices de cette petite révolution est positif. Parmi les avantages listés : les ménages qui connaissent une baisse de leur revenu (38% des foyers fiscaux ont connu cette situation en France en 2014 et 2015) bénéficieront d'une baisse immédiate de l'impôt sur le revenu.

Autre bénéfice de ce dispositif : les contribuables pourront personnaliser le taux de prélèvement, soit au niveau du foyer, soit au niveau de l'individu, pour tenir compte des différences de revenus entre conjoints dans un couple. Mais attention, cette nouvelle pratique n'est pas une réforme de l'impôt sur le revenu. C'est simplement une évolution technique. Le montant global des prélèvements, lui, ne changera pas.

toujours des points de friction

Il reste bien sûr des points de friction. D'abord le coût du prélèvement, à la charge des entreprises. Il était initialement estimé à 1,2 milliard (c'était insupportable). Bercy a revu ce transfert de charge vers les acteurs économiques à la baisse : 420 millions d'euros maximum. C'est toujours lourd, mais c'est considéré comme supportable aux yeux de l'Administration.

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Une appréciation qui fera débat : le coût  annuel de la collecte sera en effet de 50 euros par salarié dans une TPE, de 43 euros dans une PME et de 8 euros seulement dans une très grande société. En clair, les petites structures et les indépendants seront les plus impactés.

Autre point sensible : la confidentialité des données fiscales. Elle serait satisfaisante, selon Bercy. Mais là encore, cette appréciation est très variable selon la taille de l'entreprise. L'anonymat semble illusoire dans les PME. Elle le sera aussi pour les emplois à domicile ou pour les employeurs publics, les mutuelles et le RSI, qui n'ont pas adopté la déclaration sociale nominative. Tout cela est à livre ouvert. Sans parler du casse-tête des indemnités journalières de maladie. Si la voie s'éclaircit, n'est pas encore définitivement pavée.

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- Les excédents commerciaux allemands ont dépassé 21 milliards d'euros en août.

- Google devrait augmenter de 50% ses effectifs en France, qui passeraient de 700 à 1.000 personnes.

La note du jour

14/20 à Ikea. L'ensemble des magasins du géant suédois seront globalement autonomes en énergie grâce à leurs 415 éoliennes.

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