Plan d'Épargne Avenir Climat en 2024 : de quoi s'agit-il ?
Le Plan d'Épargne Avenir Climat (PEAC) a été annoncé par Bruno Le Maire en mai 2023. Comment fonctionne-t-il ? Qui peut y souscrire ?
Une initiative dans le domaine de l'épargne verte. Le Plan d'Épargne Avenir Climat (PEAC) a été annoncé par Bruno Le Maire en mai 2023. Il est destiné aux jeunes et vise à mobiliser l'épargne privée, pour financer des investissements responsables liés à la transition écologique.
Ce projet est issu de la loi relative à l'industrie verte. Il doit être lancé au plus tard le 1ᵉʳ juillet 2024. Il s'adresse aux mineurs et aux jeunes majeurs, offrant une fiscalité avantageuse.
Son objectif principal est de constituer une épargne à long terme pour les jeunes. Le PEAC doit contribuer au financement de la transition écologique en France et en Europe. Il vise également à promouvoir l'éducation financière et à faciliter l'insertion dans la vie active des titulaires.
Fonctionnement et modalités
Le PEAC ne peut pas encore être souscrit. Son lancement est prévu au cours du premier semestre 2024. Les souscriptions seront autorisées jusqu'au 1ᵉʳ juillet. L'ouverture, elle, sera possible dès la naissance du bénéficiaire et jusqu'à ses 21 ans.
Ce plan d'épargne repose sur une gestion pilotée à horizon par défaut, similaire au Plan d'Épargne Retraite Individuel (PERin). Les capitaux sont bloqués jusqu'au 18e anniversaire du titulaire, avec des versements soumis à un plafond de 22 950 euros, comme pour le Livret A. Les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Les rachats ou retraits partiels ne sont autorisés qu'après 5 ans d'ouverture et lorsque le titulaire atteint l'âge de 18 ans au minimum (sauf en cas d'"invalidité du titulaire ou décès de l'un de ses parents").
Il offre la possibilité d'investir dans des titres financiers déterminés par décret et à lutter contre le réchauffement climatique. Les sommes versées seront investies à travers des fonds d'investissements de type Sicav et FCP.
Les frais du PEAC ne sont pas encadrés, excepté en cas de transfert. La fiscalité prévoit l'exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les gains. Les moins-values ne peuvent pas être déduites des plus-values d'autres cessions.
Quelles sont les différences avec le Livret A ?
Le PEAC se distingue du Livret A par son orientation vers des investissements liés à la transition écologique, l'absence d'un taux d'intérêt fixé par l'État et une stratégie de placement dynamique.
Cependant, des points communs incluent l'exonération fiscale et un plafond de versement. Officialisé en mai 2023, le PEAC a pour mission de mobiliser l'épargne privée et d'engager les jeunes dans la transition climatique, avec une rémunération qui dépend du rendement des investissements.
Les conditions d'éligibilité
Pour détenir un PEAC, il faut être résident en France et avoir moins de 18 ans. La détention peut aller jusqu'à 21 ans, à condition que le plan ait été bloqué pendant au moins cinq ans. Une personne ne peut posséder qu'un seul PEAC, souscrit auprès d'institutions financières spécifiques.
La date d'accessibilité sera fixée par décret, au plus tard le 1ᵉʳ juillet 2024. Les détails précis seront déterminés ultérieurement par décret en Conseil d'État. Le capital du PEAC n'est pas garanti, et son taux d'intérêt ne sera pas fixé réglementairement. Bien que sa rémunération dépende du rendement des investissements, le ministre de l'Économie suggère qu'elle sera probablement plus attractive que celle du Livret A.
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