Piscines non déclarées : quelles constructions sont concernées ?
Les piscines doivent toutes être déclarées à la DGFiP, mais l'imposition pour le contribuable dépend de la superficie de la piscine.
La fin de la fraude aux piscines. La Direction générale des finances publiques vient en effet d’annoncer la généralisation de son programme utilisé pour détecter les piscines privées non déclarées. Mis en place depuis octobre dernier dans neuf départements pilotes, ce dispositif qui se sert de l’intelligence artificielle et qui a été développé en partenariat avec Google et Capgemini, a déjà permis de récolter près de 10 millions d’euros et de retrouver près de 20.000 piscines dissimulées.
Car d’après la législation en vigueur, les piscines construites au sein de chaque habitation doivent être déclarées et sont imposables si elles font plus de 10 m². Qu’elles soient enterrées ou hors-sol et non déplaçables, elles sont prises en compte dans le calcul de la taxe foncière ainsi que de la taxe d’habitation et doivent obligatoirement être connus de la DGFiP. En cas de construction d'une piscine, il est aussi nécessaire de s'acquitter de la taxe d'aménagement.
En cas de fraude, l'utilisateur peut se voir infliger une amende allant de 1.200 à 300.000 euros en fonction des situations.
