Piscines non déclarées : le nouveau logiciel des impôts aurait un taux d'erreur de 30%

Depuis le mois d'octobre, la direction générale des finances publiques expérimente dans neuf départements pilotes (les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, le Morbihan, le Maine-et-Loire et la Vendée) un logiciel d'intelligence artificielle pour faire la chasse aux constructions non déclarées, notamment les piscines construites en dur, pour ajuster le montant de la taxe foncière des propriétaires contrevenants. 

Développé en interne en lien avec Google et Capgemini, sur une base développée avec Accenture, ce nouvel outil s'appuie sur des prises de vues aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour extraire les contours des piscines et bâtis afin de vérifier s'ils sont correctement imposés aux impôts locaux. Il vient en appui du travail des agents en automatisant certaines tâches et en regardant directement à l'intérieur du domicile du contribuable, là où les géomètres ne sont pas autorisés à se rendre. Il comporterait cependant des failles qui amènent certains inspecteurs des impôts et géomètres chargés de vérifier les cas litigieux à remettre aujourd'hui en cause la fiabilité de cette IA.

Selon Le Figaro, les agents des finances publiques sont peu convaincus par le niveau de précision de ce programme qui aurait tendance à confondre des bâches bleues, des bacs industriels et des panneaux solaires avec des piscines, à comptabiliser des piscines hors sol et à en oublier d'autres. Selon les syndicats interrogés, le taux d'erreur peut même aller jusqu'à 30%, selon les départements. Le journal précise également que le logiciel commettrait souvent des erreurs de calibrage conduisant par la suite à taxer certains propriétaires pour une piscine plus grande que la leur.

Conséquences : dans les centres des impôts des départements concernés, on anticipe une grogne des contribuables visés dans les prochaines semaines. Dans le Var, des milliers de courriers ont déjà été envoyés à des propriétaires depuis plus d'un mois pour leur signaler une hausse significative à venir de leur taxe foncière, explique Le Parisien, qui précise que le contrat avec Capgemini pourrait être suspendu plus tôt que prévu, faute de résultats. Un bilan de l'expérimentation menée dans les neuf départements doit être présenté d'ici la fin du premier semestre 2022.

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En attendant, les contribuables ont la possibilité de contester et de faire une réclamation s'ils estiment que l'administration s'est trompée. "À ce stade de l'expérimentation, ce sont des lettres de demandes d'information qui sont envoyées aux contribuables et non des lettres de redressements", précise la DGFiP à RTL. Cette phase de dialogue doit permettre aux usagers de confirmer ou d'infirmer les informations récupérées via cet outil. La DGFiP espère également parvenir à améliorer la fiabilité de son IA pour permettre à ses agents de se concentrer sur les missions les plus importantes et tracer les piscines non déclarées et les fraudeurs de mauvaise foi.

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