PEL : ce qu'il faut savoir sur ce plan d'épargne qui va être taxé

Ouvrir un plan d'épargne logement avant le 1er janvier 2018 peut être fort judicieux.  À compter de cette date, la fiscalité des revenus produits par les PEL va évoluer. Un impôt forfaitaire de 30% dès la première année a été annoncée par Bruno Le Maire, en pleine période d'annonces successives du gouvernement pour stimuler le logement.

Imaginée pour favoriser l'accès à la propriété et à des taux intéressants en matière de prêts immobiliers, cette épargne bloquée doit être ouverte pour quatre ans au minimum et peut être alimentée pendant dix ans au maximum. Elle produit des revenus sur une période de quinze ans.

Les intérêts produits, outre une prime d'État versée pour un investissement dans un logement basse consommation, peuvent aller jusqu'à 2,5% en fonction de la date d'ouverture du compte. Aujourd'hui, il est rémunérateur à hauteur de 1%, sans compter la fiscalité qui va donc évoluer.

Comment ça marche aujourd'hui

Toute personne, majeure ou mineure, peut ouvrir un PEL après signature d'un contrat avec une banque. Il faut verser au minimum 225 euros à l'ouverture du compte et être en mesure de verser au moins 540 euros sur l'année. Sans compter les intérêts engrangés, le compte ne peut compter plus de 61.200 euros déposés par son titulaire.

Les revenus et la prime d'État du PEL sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux, tels que la CSG. Ils s'élèvent jusqu'à 15,5%. Au bout du 12e anniversaire du PEL, les intérêts tombent sous le coup de l'imposition sur le revenu. Pour en être exonéré, il faut avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 25.000 euros, pour les personnes seules, ou 50.000 euros pour les couples.

À partir du 1er janvier 2018

Les bénéfices du PEL seront considérablement réduits. Les revenus produits par le plan d'épargne seront chaque année, dès le premier anniversaire, soumis à un impôt forfaitaire de 30% qui comprend également les prélèvements sociaux.

Cette taxe est donc prélevée auprès de tous ceux qui ont souscrit à cette épargne et sans distinction sur les conditions de ressources. Ce type d'impôt est souvent appelé "flat tax" et s'oppose à l'impôt proportionnel.

Cette réforme ne concerne pas les plans ouverts avant le 1er janvier 2018. Dans ce cas, l'imposition de 30% n'intervient qu'à partir du 12e anniversaire. Avant, la hausse annoncée de 1,7 point de la CSG se fera tout de même ressentir.

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