Les PEL taxés à 30% dès la première année à partir de janvier 2018
Les plans épargne-logement ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, a annoncé le ministre de l'Économie.
Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, tout comme l'assurance-vie au-delà de 150.000 euros placés par personne. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire ce lundi 11 septembre.
Concernant les "plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés" au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30%, a précisé Bruno Le Maire dans un entretien au quotidien économique Les Echos, publié lundi. L'encours des PEL, à fin 2016, atteignait 259,4 milliards d'euros, un niveau quasiment équivalent à celui du Livret A.
Le ministre a par ailleurs clarifié le projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de "150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple". "Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils", a-t-il ajouté.
Un mauvais procès fait au gouvernement
En-deçà de ces montants, "les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont donc aucune raison de s'inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant", a garanti Bruno Le Maire, dénonçant le "mauvais procès" fait au gouvernement.
Par ailleurs, le ministre précise que "les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4.600 et 9.200 euros après 8 ans de détention".
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