Netflix : la CLCV assigne en justice la société

Netflix vient tout juste d'arriver chez nous en France. C'est un service de vidéo à la demande qui permet de télécharger des films et des séries télévisées, en payant 7,99 euros par mois. RTL vous a révélé lundi 24 novembre que la CLCV assigne en justice la société américaine pour "clauses abusives et illicites".

L'association de consommateur lui reproche d'imposer ses règles américaines, sans respecter le droit français (en particulier le Code de la consommation), et donc de ne pas s'embarrasser des garde-fous mis en place pour protéger le consommateur.

Par exemple, Netflix se donne le droit, à tout moment, de changer les clauses du contrat, sans en informer l'abonné. Aujourd'hui, le premier mois est gratuit. Vous pouvez résilier quand vous voulez. Mais pour avoir accès au service, vous devez quand même donner votre numéro de carte bancaire. Le risque, c'est que du jour au lendemain Netflix augmente ses tarifs, ou ajoute de nouvelles clauses, sans vous avertir. On ne peut pas faire ce genre de chose en France.

Aucun engagement sur la qualité du service

Autre clause abusive : Netflix ne s'engage pas du tout sur la qualité et la performance du service. Vous payez vos 8 euros par mois, mais si l'image n'est pas bonne, ils se dégagent de toute responsabilité. Là encore, c'est contraire au droit français.

Il y a enfin un troisième abus. Sans être chauvin, on notera que le lien pour accéder au contrat est rédigé en anglais. On accepte les conditions, sans les comprendre. La CLCV demande que le contrat soit traduit en français.

Pas de panique si vous êtes déjà abonné, ou si vous voulez vous abonner : pour l'instant, il n'y a aucun problème. La CLCV assigne Netflix en justice par précaution, pour éviter sur le long terme les mauvaises surprises.