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Redevance copie privée : les Français cinq fois plus taxés que leurs voisins
REPLAY - Prélevée sur chaque support permettant le stockage de données numériques, la redevance copie privée a rapporté 208 millions d'euros au milieu artistique en 2013.
Le marché des tablettes a explosé en 2013. En France, il a même dépassé celui des ordinateurs.
Crédit : AFP
Le saviez-vous ? À chaque fois que l'on achète un baladeur numérique, une tablette, un disque dur ou n'importe quel appareil doté d'un espace de stockage, on paye une taxe depuis 1985 : la redevance copie privée. À l'époque, quand on achetait des cassettes vierges, audio et vidéo, on payait, sans forcément le savoir, quelques dizaines de centimes, pour offrir une compensation aux artistes, éditeurs et producteurs.
On utilisait ces cassettes pour copier des films ou des chansons, d'où le nom de redevance copie privée. Mais les sommes brassées par cette redevance ont littéralement flambé d'année en année. En 1988, cette taxe représentait l'équivalent de 82 millions d'euros. L'an dernier, elle a rapporté au milieu artistique 208 millions d'euros.
Cette évolution est forcément liée à l'explosion des ventes d'appareils numériques. Dans les années 80, le numérique relevait de la science-fiction. On se baladait avec nos bons vieux Walkman, vous vous souvenez. Mais ce n'est pas la seule explication. Cette redevance a été complètement dénaturée. Si elle existe partout en Europe, mais les Français sont cinq fois plus taxés que leurs voisins européens.
Une redevance qui remplace les suventions
Pour un lecteur MP3 de 16 gigaoctets, nous payons à l'achat 16 euros de taxe RCD. En Allemagne, ils payent 5 euros, et en Belgique, 2,50 euros. Pour un disque dur externe avec une grosse mémoire, les Français payent 30 euros de redevance, tandis que les Hollandais payent 5 euros. On paye 8 euros de redevance sur un smartphone, et 10,50 euros pour une tablette. C'est inclus dans le prix d'achat.
Le barème est fixé par une commission, hors de tout contrôle parlementaire. C'est ce que dénonce l'association UFC Que Choisir. Pourquoi l'État ne fait-il rien ? Tout simplement parce que 25% de ces sommes colossales sont reversées à des actions d'aide à la création. En d'autres terme, elles remplacent les subventions du ministère de la Culture pour financer les courts-métrages et les festivals.
Comme aucun élu ne souhaite la mort de son festival, l'État n'ose pas se mettre à dos la commission, qui menace de ne plus financer leurs actions culturelles.
