Loi Sapin 2 : pourquoi les artisans sont-ils en colère contre le texte ?
ÉCLAIRAGE - Les artisans montent au créneau contre l'article 43 du texte, qui a pour objectif de revoir les règles de qualification de certains métiers. Leur colère semble avoir trouvé écho chez les députés.
Le gouvernement s'attire une nouvelle fois les foudres d'une frange de la population. Le projet de loi Sapin 2, qui vise à "combattre une finance débridée" et dont le texte est débattu à l'Assemblée nationale depuis lundi 6 juin, suscite la grogne des artisans. Dans leur collimateur ? L'article 43 qui prévoit d'assouplir les règles d'entrée dans certains métiers et de les ouvrir aux non-diplômés. Défendue par Emmanuel Macron car elle devait initialement se retrouver dans son projet de loi Noé finalement enterré, cette réforme des qualifications touche directement des professions de l'artisanat, notamment ceux dans le bâtiment ou la coiffure.
"C'était la volonté initiale du ministre de l'Économie d'ouvrir les portes de certains métiers pour des tâches quotidiennes ou courantes", précise le député socialiste Sébastien Denaja, rapporteur de la loi, sur RTL. Quant au locataire de Bercy, il assurait lundi que cet article 43 peut "faciliter la création et le développement d'activités et d'emplois par les travailleurs indépendants". "Tout ce qui relève de la santé et de la sécurité sera préservé et relèvera bien d'une qualification, mais des tâches détachables de certains métiers, dans un juste contrôle, pourront être ouvertes pour que l'on crée plus facilement son activité", a expliqué Emmanuel Macron aux députés.
La levée de boucliers des artisans ne s'est pas fait attendre. Le 6 juin, l'Union professionnelle artisanale (UPA) a appelé au retrait de cet article. "La suppression des qualifications tendrait à appauvrir très rapidement les savoir-faire artisanaux qui pourtant contribuent à l'attractivité de la France et à la renommée de ses produits", estime l'organisation dans un communiqué. Et d'ajouter en opposition aux arguments du ministre sur les créations d'emplois : "L'artisanat figure parmi les secteurs où l'entrepreneuriat s'est le plus développé ces dernières années, avec la création de 300.000 entreprises supplémentaires (sur un total de 1,1 million d'entreprises artisanales) en moins de 20 ans".
Vers un nouvel article 43 ?
La classe politique se divise également sur la question. Les députés Front de gauche assurent qu'ils ne voteront pas le projet de loi avec cette version de l'article 43. "On pense que cet article aura des effets négatifs sur le tissus artisanal qui fait la force de nos territoires", a expliqué leur chef de file André Chassaigne. Alors que des amendements ont déjà été déposés par la droite et Sylvia Pinel (PRG), ex-ministre de l'Artisanat, les députés socialistes ne cachent pas non plus leur scepticisme. "Les propositions de départ ne sont pas satisfaisantes. Les députés de la majorité ne souhaitent pas toucher au statut des artisans", promet Sébastien Denaja, député PS de l'Hérault.
Face à tant de critiques, l'article controversé devrait être considérablement réécrit et les artisans pourraient bien obtenir gain de cause. "La proposition qui est sur la table, l'article 43 tel qu'il est dans sa version initiale, c'est de l'histoire ancienne. (...) Si on touche à quoi que ce soit, c'est obligatoirement avec la consultation de la chambre des Métiers [et de l'Artisanat] et de toutes les organisations professionnelles", assure même le rapporteur.
