La loi "Sapin II" anti-finance démarre à l'Assemblée nationale

La loi "Sapin II" anti-finance démarre à l'Assemblée nationale

Salaires des grands patrons, lutte contre la corruption, encadrement des lobbies: l'Assemblée a entamé les débats sur le projet de loi "Sapin II" qui vise à "combattre une finance débridée", occasion d'un rassemblement d'une gauche déchirée par la loi travail. 

Ce vaste projet de loi de 57 articles va "contribuer à construire pour notre pays une économie au service de tous, et à combattre une finance débridée au service de la corruption et de la spéculation", a assuré le ministre des Finances Michel Sapin, un proche de François Hollande, dont l'"adversaire" désigné lors du discours de campagne du Bourget en 2012 était "le monde de la finance". 

Vingt-trois ans après sa première loi sur ce thème, son nouveau texte doit permettre à la France de rattraper son retard dans la lutte anticorruption, pointé par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). 

Il s'agit de pouvoir poursuivre et condamner en France un dirigeant pour des faits de corruption à l'étranger car "la France ne peut pas rester à la remorque des justices étrangères", a fait valoir le ministre. 

Dès lundi soir, les députés ont voté la création de la nouvelle "agence française anticorruption", chargée notamment de contrôler la mise en place de programmes dans les grandes entreprises. 

Ils ont aussi reprécisé la définition du lanceur d'alerte, dont le rôle a été mis en évidence dans l'affaire des Panama Papers ou celle des Luxleaks. Le texte crée pour eux un cadre de protection renforcé, qui sera débattu mercredi après-midi.  

Le projet de loi encadre en outre davantage l'activité des lobbyistes, qui devront déclarer leurs activités dans un répertoire numérique pour rencontrer ministres, membres de cabinet, parlementaires ou hauts fonctionnaires. 

Quelques bras de fer sont à prévoir au sein même de la gauche, notamment sur la rémunération des dirigeants d'entreprises. 

Finalement décidé à légiférer après les nouvelles polémiques concernant Carlos Ghosn (Renault) et Carlos Tavares (PSA), l'exécutif a opté pour rendre contraignants, via un amendement PS, les avis des assemblées générales d'actionnaires. 

Un volet risque de ne pas sortir indemne de l'hémicycle en fin de semaine, celui sur l'assouplissement des règles d'entrée dans certains métiers, combattu par les artisans. 

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, qui avait essuyé hier des jets d'oeufs de la part d'opposants à la loi travail à Montreuil, s'est livré au Palais Bourbon à un plaidoyer en faveur de cette réforme des qualifications qui doit "permettre au plus grand nombre de saisir ces nouvelles opportunités économiques". 

Mais l'article litigieux fait l'objet d'amendements de suppression, et de droite et de gauche, en particulier de l'ex-ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel (PRG). 


Invité de RTL MIDI à 12h50 : Sébastien Denaja, député PS de l'Hérault, vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale et rapporteur du projet de loi Sapin II.

Pensez-vous que l'Euro sera perturbé par les mouvements sociaux ?

A trois jours du coup d'envoi de l'Euro de football, tous les regards sont braqués aujourd'hui sur la SNCF. Avec le projet d'accord sur le temps de travail ficelé au petit matin après une séance marathon, une sortie de grève est désormais espérée, après trois mois de fronde sociale. 

"Il y a un moment où, selon une formule célèbre, il faut savoir arrêter une grève", a lancé François Hollande, dans La Voix du Nord au septième jour d'une grève illimitée à l'appel de la CGT et de SUD. 

Ces derniers jours, le gouvernement a invoqué, en vain, la "solidarité" face aux intempéries pour demander l'arrêt de cette grève "incompréhensible".  

L'ultime réunion de négociation aura duré 19 heures et s'est terminée mardi au petit matin. Le projet est ouvert à la signature jusqu'au 14 juin, mais "compte-tenu du contexte, le plus vite sera le mieux", estime une source proche de la SNCF. 

Le trafic va rester perturbé aujourd'hui avec en moyenne quatre Intercités sur dix, un Transilien et RER sur deux, deux TGV sur trois et six TER sur dix, selon les prévisions de la SNCF. 

Pensez-vous que l'Euro sera perturbé par les mouvements sociaux ? RTL vous invite à répondre à la question du jour.