La loi Macron est promulguée, va-t-elle changer votre quotidien ?
REPLAY - La loi Macron a été promulguée, ce vendredi 7 août, malgré le fait que le Conseil constitutionnel ait retoqué 18 articles.
La loi Macron sur la croissance et l'activité a été promulguée et publiée ce vendredi 7 août au Journal officiel, soit un peu plus de 24 heures après la décision du Conseil constitutionnel de valider l'essentiel du texte. La grande majorité de ses 308 articles ont été validés par le Conseil constitutionnel.
Les Sages ont tout de même retoqué quelques mesures et notamment les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuses, variables selon la taille de l'entreprise. Malgré de nombreuses résistances au sein de l'opposition et même dans la majorité, le gouvernement tient enfin le texte qui doit;, selon lui, booster la croissance et l'activité sans attendre.
Des bus inter-régionaux pour les longs trajets
Les Français devraient profiter des premiers changements très rapidement. À titre d'exemple, l'ouverture des lignes d'autocars inter-régionales sera immédiate, uniquement pour les trajets de plus de 100 kilomètres. Pour les distances inférieures à cette distance, ce n'est pas immédiat, car le feu vert de l'autorité de régulation est nécessaire. Cela peut prendre plusieurs mois.
Douze dimanches travaillés au lieu de cinq
En ce qui concerne l'ouverture dominicale des magasins, les maires peuvent dès maintenant puiser dans les douze dimanches, au lieu de 5 auparavant, et saisir le préfet pour obtenir la création de zones commerciales où l'ouverture des commerces sept jours sur sept sera permise. En revanche, Il faudra attendre un décret, puis un arrêté, et enfin la fin de la concertation avec les syndicats pour mettre en place des zones touristiques internationales. De même pour l'ouverture dominicale des commerces dans les grandes gares. L'arrêté ne sera publié qu'au mois de septembre.
La réforme du permis de conduire sur les rails
Entrent en vigueur tout-de-suite, plusieurs dispositions qui ne nécessitent pas de textes d'application complémentaire comme les mesures visant à accélérer le passage du permis de conduire et le contrôle accru des travailleurs détachés. La réforme des professions juridiques attendra l'an prochain pour être mise en œuvre. Un délai de 18 mois a été accordé aux banques pour mettre en place un service de mobilité bancaire sécurisé et gratuit.