La fraude à la TVA atteint 17 milliards d'euros

Le manque à gagner pour l'État est énorme. En contrepartie, le fisc récupérerait seulement 3 milliards par an.

Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013

Crédit : AFP / FRED DUFOUR

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À Bercy, le chiffre doit tourner le tournis à plus d'un fonctionnaire. La fraude à la TVA aurait atteint 17 milliards d'euros en 2012, si l'on en croit une note confidentielle rédigée par le service de la gestion fiscale du ministère des finances. Aucun service, pas même la Direction générale des finances publiques (DGFP), n'a souhaité "communiqué les résultats de leurs travaux", regrettent les membres du Conseil des prélèvements obligatoires.
Selon une information du Parisien, le document aurait été transmis à la délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF). Dans cette note, les fonctionnaires de Bercy indiquent que "ce montant de manque à gagner de TVA apparaît plus élevé que celui présenté lors des précédentes évaluations (entre 10 et 12 milliards d'euros)". La hausse de ce montant s'explique par une nouvelle méthode de calcul, "qui prend mieux en compte les fraudes de grande ampleur", explique Le Parisien. Les résultats financiers du contrôle fiscal en matière de TVA ne progressent quasiment pas depuis une dizaine d'années. L'État récupère ainsi 3 milliards d'euros.

Fraudes au carrousel de TVA et à la caisse enregistreuse

Les fraudeurs utilisent notamment la technique du carrousel de TVA, qui s'est "multipliée depuis la création du marché unique européen, notamment dans les secteurs du commerce, des composants électroniques, de la téléphonie mobile et du textile". En clair, il s'agit, pour une entreprise, d'obtenir une déduction ou un remboursement de TVA sur une livraison intracommunautaire. "Au moment où le fisc réclame le paiement de la TVA, les entreprises fraudeuses se sont déjà évaporées et les trop-perçus de TVA ont été détournés", explique Les Échos.

La "fraude à la caisse enregistreuse" est aussi plébiscitée par les commerçants. Les tricheurs effacent une partie de leurs recettes à partir de logiciels frauduleux installés sur les caisses de paiement. Des logiciels de caisse certifiés par le ministère des Finances seront obligatoires à terme. 500.000 commerçants devront s'équiper de ce dispositif sous peine d'une amende de 5.000 euros avant le 1er janvier 2018.

La TVA rapporte 6,9% du PIB en 2014, contre 8,6% en 1970

À en croire Le Parisien, 46.000 contrôles fiscaux sont réalisés chaque année. "1,2% des entreprises concentrent plus de la moitié des rappels de TVA", estiment les fonctionnaires. De son côté, le ministère des Finances précise que "ce n'est qu'un document de travail interne réalisé par un chef de bureau. Ce n'est pas une note officielle, elle n'est pas validée. Les estimations de fraude peuvent, par nature, être erronées."

La TVA devrait engendrer 156 milliards de recettes en 2016. Inventée par la France en 1954, elle rapportait en 1970 l'équivalent de 8,6% du PIB à l'État français, selon Les Échos Un chiffre tombé à 6,9% en 2014, la moyenne européenne se situant pour sa part à 7,6%.

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