Valérie Rabault : "Un taux réduit de la TVA est toujours un choix politique"

La TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat, mais c’est aussi une taxe qui lui coûte cher. D’après le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), l’Etat perdrait 48 milliards d’euros par an à cause d’une série de dérogations "coûteuses" et "inefficaces".

150 mesures dérogatoires plus précisément, qui font que la margarine est plus taxée que le beurre, ou qu’un sandwich a un taux différent selon s’il est avec ou sans boisson. "Un taux réduit de TVA c’est toujours un choix politique", appuie Valérie Rabault, "pour le beurre, il y a un soutien à la filière lait derrière", précise la Rapporteur. 

Le chocolat blanc et au lait sont à 20% et le chocolat noir est à 5,5%

Valérie Rabault, rapporteur générale de la Commission des finances

En France, la règle c’est d’appliquer la TVA à 5,5% sur les produits de première nécessité. Sur ce point, l’Etat est irréprochable, ou presque. "Tout est à 5,5% sauf ce problème de chocolat et quelques exception comme le caviar et la margarine. Le chocolat blanc et au lait sont à 20% et le chocolat noir est à 5,5%", confesse Valérie Rabault sans donner plus d’explications. 

Dans le maquis de la TVA, on compte aussi des échecs. La réduction des taux dans la restauration est régulièrement pointée du doigt. Votée en 2009, cette baisse de la TVA ne se ressent pas vraiment à l’addition. La députée en a bien conscience : "Effectivement ça n’a pas marché, la difficulté c’est que l’on a toujours du mal à revenir en arrière." 

Des circuits fictifs qui créés une sorte de fraude à la TVA

Valérie Rabault, rapporteur générale de la Commission des finances

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Autre question sans réponse, le problème des promotions. "Un poulet acheté, le deuxième gratuit. La TVA est payée par le consommateur sur le premier poulet acheté. La TVA achat est récupérée par le distributeur sur les deux poulets achetés. Mais sur le poulet gratuit aucune TVA n’est reversée" explique à l’antenne Michel. Ce types de promotion forme "des circuits fictifs qui créent une sorte de fraude à la TVA", se désole Valérie Rabault. 

Il y a moins d’une semaine, l’Assemblée votait la baisse de la "taxe tampon" et reconnaissait finalement les tampons et les serviettes comme des produits de première nécessité. Dans cette bataille, les grands oubliés sont les produits d’incontinence, dont la TVA est de 20%. "Dans les débats qu’il y a eu, tout le monde a pesé le pour et le contre en tenant compte des questions budgétaires. Le passage de la TVA de 20 à 5,5% sur les produits d’incontinence, aurait coûté une centaine de millions d’euros", admet la Rapporteur générale de la Commission des finances.