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Baisse de TVA en 2009 : les prix ont-ils baissé dans la restauration ?
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En France, la TVA des produits de première nécessité s'élève à 5,5%, celle des protections périodiques est à 20% (illustration).
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Baisse de TVA en 2009 : les prix ont-ils baissé dans la restauration ?
Des taux multiples, pour des logiques parfois curieuses: soixante ans après sa création, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), premier impôt en France en termes de rendement, a perdu de sa lisibilité, en raison des dérogations souvent coûteuses qui lui sont appliquées.
La TVA, qui représente plus de la moitié des recettes de l'Etat français, "est un impôt simple dans son principe mais en pratique de plus en plus complexe", concède le président de la Cour des comptes Didier Migaud, qui évoque des "règles devenues incompréhensibles".
Dans un rapport publié mercredi, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des comptes, estime que la TVA, qui devrait engendrer 156 milliards d'euros de recettes en 2016, a vu son rendement se dégrader ces dernières années.
La taxe sur la valeur ajoutée, inventée par la France en 1954, avant d'être adoptée par 153 pays dans le monde, rapportait ainsi en 1970 l'équivalent de 8,6% du PIB à l'Etat français. Un chiffre tombé à 6,9% en 2014, la moyenne européenne se situant pour sa part à 7,6%.
En cause: l'existence de près de 150 mesures dérogatoires, qui représentent un coût annuel d'environ 48 milliards d'euros pour l'Etat, et qui peuvent "entraîner une insécurité juridique pour les entreprises qui la collectent", selon les auteurs du rapport.
D'après le CPO, pas moins de 10 taux de TVA sont ainsi appliqués en France, allant de 20% (taux normal en France métropolitaine) à 0,90% (taux le plus faible, en Corse), en passant par des taux intermédiaires ou réduits sur certains produits ou bien en Outremer, de 10%, 5,5%, 2,1% ou 1,05%.
Invitée de RTL MIDI à 13h05 : Valérie Rabault , rapporteure générale de la commission des finances.
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