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L'action de groupe en droit de la santé est sur les rails

REPLAY - Les patients victimes d'un même préjudice en matière de santé vont pouvoir se regrouper pour demander réparation par l'intermédiaire d'une association agréée.

Un Code pénal (illustration)
Un Code pénal (illustration)
Crédit : AFP / Éric Piermont
L'action de groupe en droit de la santé est sur les rails
00:02:46
Stéphane Carpentier & Loïc Farge

Le Conseil constitutionnel vient de valider une mesure importante de la loi de santé. Dans les mois à venir, les patients victimes d'un préjudice de même nature auront la possibilité d'agir ensemble pour réclamer réparation. "Jusqu'à présent, seuls les litiges de consommation pouvaient faire l'objet d'une action de groupe", rappelle Thomas Laurenceau, de 60 millions de consommateurs. Le journaliste précise que si l'action de groupe "santé" est pour l'heure "limitée aux seuls préjudices corporels, le champ est quand même assez vaste"

Ainsi, une telle procédure aurait pu être lancée à propos du sang contaminé, du Médiator ou des prothèses PIP. En fait, la plupart des grands scandales sanitaires des dernières années "auraient pu être concernés", indique-t-il. Thomas Laurenceau note que l'action de groupe peut aussi porter sur des affaires plus confidentielles : les patients d'une même clinique, d'un même centre de radiothérapie ou d'un même chirurgien p'eu scrupuleux pourraient se regrouper pour porter plainte.

Quel est l'intérêt d'une action de groupe en matière de santé ? "L'avantage essentiel est que le juge n'aura à se prononcer qu'une seule fois sur la responsabilité du laboratoire, de la clinique ou du praticien", répond le journaliste. Et s'il conclut à cette responsabilité, "toutes les victimes pourront être indemnisées, même celles qui n'étaient pas au départ de l'action". Revers de la médaille : les procédures s'annoncent très longues.

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