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Incendies en France : pourquoi les feux de forêt ne sont pas reconnus comme des catastrophes naturelles

La question des assurances commence à se poser pour les sinistrés des incendies qui parcourent l'Hexagone. Malgré l'ampleur des dégâts, leurs biens ne seront pas couverts par le régime Catastrophe naturelle, qui ne s'applique pas aux feux de forêt.

Une maison de Marcheprime brûlée par l'incendie montre qui sévit en Gironde

Crédit : ROMAIN PERROCHEAU / AFP

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185 maisons brûlées dans la commune girondaine du Porge, 33 autres dans le Var... La saison des incendies, particulièrement violente, n'aura pas épargné les habitations. Alors que les sapeurs-pompiers luttent toujours sans relâche pour endiguer les flammes, la question des assurances va rapidement se poser pour les sinistrés. Et ces derniers peuvent déjà tirer un trait sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ; les feux de forêt ne remplissent pas les critères.

La comparateur Assurland est formel : "L'incendie ne relève pas du régime des catastrophes naturelles, même lorsqu'il est favorisé par une sécheresse exceptionnelle." En effet, selon une circulaire d'un ministère de l'Intérieur diffusée en 2024, "Les dommages provoqués par les incendies causés par la foudre ou les feux de forêt" font partie des "phénomènes exclus de la garantie catastrophe naturelle", et sont couverts "par la garantie incendie". En outre, le ministère dresse la liste exhaustive des phénomènes concernés par cette garantie, dite "régime Cat-Nat": les inondations, les mouvements de terrain, avalanches, séismes, cyclones...

9 feux 10 sont d’origine humaine

Car comme le rappelle le site gouvernemental Géorisques, la garantie Cat-Nat ne concerne que les dommages matériels "non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel". Or, d'après le site Feux de forêts et d'espaces naturels, "l’incendie, lui, est le risque assurable par excellence". En outre, selon l'Observatoire des forêts françaises, les causes des incendies de forêt sont excessivement rarement d'origine naturelle : "En France métropolitaine, 9 feux 10 sont d'origine humaine, l’unique cause naturelle étant la foudre. Dans 70% des cas, ces feux ont pour origine une activité économique (chantiers de BTP, activités agricoles, réseaux électriques...) ou une activité du quotidien (mégots de cigarettes, barbecues ou feux de camps, incendie de véhicule ou de poubelle...). Les 30% des feux d’origine anthropique restants sont dus à des actes de malveillance."

Une mauvaise nouvelle pour les sinistrés: selon Le Comparateur Assurance, le régime Cat-Nat encadre le montant de la franchise, qu'il plafonne à 380 euros. "Pour les autres sinistres, le montant peut être défini librement par l'assureur" ; et donc bien plus élevé.

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a annoncé cette semaine que 275 interpellations avaient été réalisées en lien avec les incendies, et se sont traduites par 31 détentions. Plus de 14.000 feux ont été recensés en France depuis le début de la saison. 117.000 hectares sont partis en fumée et plus de 220.000 personnes ont été évacuées, rien que dans le Sud-Ouest.

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