Impôts 2024 : qu'est-ce que je risque si j'ai oublié de déclarer mes revenus ?

Adepte de la déclaration papier ou en ligne, de nombreux étourdis oublient bien souvent de déclarer à temps leurs revenus. Comment s'applique la fameuse majoration crainte par les contribuables ?

Une déclaration d'impôts sur le revenu

Crédit : Fred TANNEAU / AFP

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Avez-vous rempli votre déclaration de revenus ? Pour les foyers fiscaux qui ne sont pas concernés par la déclaration d'impôts automatique, il est obligatoire de remplir une déclaration de revenus par voie postale ou en ligne. Cette obligation est accompagnée d'une date limite. Pour l'envoi par courrier postal, c'était le 21 mai. Pour les déclarations en ligne, les dates diffèrent en fonction des départements :

- 1ère zone : jeudi 23 mai 2024 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidents en France
- 2ème zone : jeudi 30 mai 2024 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse)
- 3ème zone : jeudi 6 juin 2024 pour les départements n° 55 à 974/976.

Après ces dates, il est toujours possible de déclarer ses impôts. Le service de déclaration de revenus disponible impots.gouv.fr reste ouvert jusqu’au 26 juin, vous pouvez déclarer vos impôts en retard jusqu'à cette date. Par voie postale, il est toujours possible d'envoyer son formulaire, à l'adresse du service des impôts des particuliers.

Une déclaration en retard expose tout de même à des sanctions. Une majoration de 10% s’applique d'abord sur le montant de l’impôt dû si vous déclarez vos impôts après la date limite, en l'absence de mise en demeure, un courrier recommandé vous demandant de vous acquitter de votre impôt. La majoration passera à 20 % en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure et elle peut aller jusqu'à 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure.

Si vous avez décidé de payer vos impôts en plusieurs fois et que vous espériez que cette majoration n'aurait pour base que votre reste à payer, vous vous trompez. Les pénalités pour retard sont calculées sur le montant total de l'impôt dû, sans prise en compte des acomptes et prélèvements déjà versés.

À partir du 1ᵉʳ juillet, des intérêts de retard sont aussi appliqués. Le coût de ces intérêts monte à 0,2% par mois, soit 2,4% par an. Ils s'ajoutent à la majoration de 10%. Ici, l'assiette de calcul des intérêts de retard prend en compte les versements que vous avez déjà effectués via le prélèvement à la source, par exemple.

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