Impôts 2022 : comment déclarer ses cryptomonnaies à l'administration fiscale ?

La campagne de déclaration des revenus pour 2022 a débuté le 7 avril. Vous avez jusqu'au 24 mai, au 31 mai ou au 8 juin pour remplir votre déclaration d'impôts, selon votre département. 

Outre vos salaires et les autres revenus issus de capitaux immobiliers ou de ventes de titres ou d'actions, il convient aussi de déclarer les cryptomonnaies que vous possédez, considérées depuis 2019 comme des actifs numériques.

Le principe est le suivant : les portefeuilles crypto que vous détenez doivent être portés à la connaissance de l'administration fiscale. Mais cela dépend de l'année où vous avez acheté vos premières crypto. Et leur détention ne signifie pas que vous êtes forcément assujettis à l'impôt. Explications.

Quels comptes faut-il déclarer aux impôts ?

La première chose est de faire la liste des comptes d'investissement en cryptomonnaies que vous avez ouvert. Au même titre que les comptes bancaires, les néo-banques ou les assurances-vie, les comptes crypto ouverts à l'étranger doivent être portés à la connaissance du fisc, même si aucun dépôt n'a été effectué dessus ou s'ils ont été clôturés. Les contrevenants s'exposent à une amende de 750 euros à 1.500 euros par compte omis, avec un plafond de 10.000 euros par déclaration.

Si vous possédez un compte sur une plateforme établie en France, comme Coinhouse, il n'est pas nécessaire d'en informer l'administration, qui peut le vérifier par elle-même. En revanche, de la même manière que pour un compte bancaire en Suisse, vous êtes soumis à une obligation de déclarer vos comptes sur Binance, Kraken, Crypto.com, FTX ou Gate.io, qui sont établis à l'étranger.

Petite subtilité : comme il s'agit de la déclaration 2022 portant sur votre situation en 2021, il n'est pas nécessaire de déclarer dès cette année les comptes que vous avez ouvert depuis le 1er janvier 2022. Seules les opérations réalisées jusqu'à fin 2021 sont concernées.

Autre subtilité : les comptes de la DeFi, la finance décentralisée, ne rentrent pas dans le périmètre de l'obligation déclarative pour l'instant, car l'utilisation de ces plateformes, comme Metamask ou TerraStation mais aussi les portefeuilles physiques comme Ledger, se fait directement entre utilisateurs, de pair à pair, et n'implique pas la vérification de l'identité des utilisateurs. Cela pourrait cependant évoluer à la faveur des futures directives européennes qui sont actuellement à l'étude.

Comment déclarer ces comptes ?

Pour déclarer ces comptes, vous devez cocher la case "Divers" à la troisième étape de votre déclaration de revenus afin de remplir une déclaration de compte d'actifs numériques via le formulaire n°3916. Il faut remplir un formulaire pour chaque compte détenu et les transférer via votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Par exemple, si vous possédez un compte sur Binance ouvert avant 2022, vous devez renseigner ces informations :

Intitulé du compte : Binance

Numéro de compte : numéro d'utilisateur (accessible dans les paramètres du compte sur PC) ou à défaut l'adresse mail utilisée

Date d'ouverture du compte (accessible sur le mail reçu à l'ouverture du compte)

Désignation de l'organisme : Binance Europe Services Limited

URL du site internet de l'organisme : www.binance.com

Caractéristique du compte : usage personnel/professionnelmixte /professionnel et compte simple/joint/collectif

Date d'ouverture : JJ/MM/AAAA

Adresse : LEVEL G (OFFICE 1/1235), Quantum House, 75 Abate Rigord Street TA' XBIEX, XBX 1120 Malta

Attention, trouver les adresses de ces plateformes n'est pas toujours aisé. Pour vous faciliter la tâche, le site spécialisé CoinAcadamy a listé les informations postales des principaux échangeurs du marché.

Dans quel cas faut-il déclarer ses gains ?

La plupart des détenteurs de cryptomonnaies sont considérés comme non-professionnels par l'administration - un critère qui dépend du volume, du montant des transactions et des gains réalisés par rapport au patrimoine global - ce qui implique une imposition de 30% des bénéfices, la fameuse "flat tax", qui comprend 12,8% de taxation au titre de l'impôt sur le revenu et 17.2% pour les prélèvements sociaux.

Toutes les opérations réalisées en crypto ne sont pas forcément soumises à la fiscalité. Pour déclencher l'imposition, il est nécessaire d'avoir fait une conversion en euros ou en dollars (ou autre monnaie fiduciaire) ou d'avoir acheté un bien ou un service au-delà de 305 euros. En-dessous de ce seuil, vous n'avez rien à signaler.  

Les bénéfices qui sont encore conservés sous la forme de cryptomonnaies, y compris en stablecoins - les crytpomonnaies comme l'USDT ou l'USDC indexées sur le cours de l'euro ou du dollars pour se prémunir de la volatilité - sont considérés comme théoriques et n'ont pas à être déclarés. En revanche, une fois que le montant des conversions réalisées sur l'année 2021 dépasse les 305 euros, toutes les plus ou moins-values doivent être recensées. Même si les fonds n'ont pas été transférés sur un compte bancaire.

Comment déclarer ses gains ?

Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire 2086 disponible sur le site des impôts et le joindre avec votre déclaration de revenus via votre messagerie sécurisée sur votre espace personnel. Concrètement, il faudra reporter pour chaque conversion : 

- la valeur totale du portefeuille au moment de l'opération
- la somme convertie en euro
- le montant de votre mise initiale délestée des autres retraits réalisés dans l'année déjà reportés sur votre déclaration


Le calcul des plus-values réalisées sur vos actifs numériques est un exercice complexe et chronophage. Il nécessite d'assurer un suivi régulier de vos opérations. Vous devez conserver l'historique de vos opérations pour pouvoir étayer chaque opération auprès de l'administration fiscale. Attention, certaines plateformes ne proposent pas de retour en arrière au-delà de trois mois. 

Pour faciliter le suivi, il est donc conseillé de privilégier les transferts entre cryptomonnaies et stablecoins tout au long de l'année et de ne réaliser des conversions en euros qu'au moment d'effectuer un virement de vos bénéfices vers un compte bancaire. Si vous avez des difficultés à récupérer les informations et que le montant de vos bénéfices est important, il peut être utile de prendre contact avec un fiscaliste ou une entreprise spécialisée dans la déclaration des cryptomonnaies comme Waltio ou Koinly.