Impôt sur le revenu : que va changer le taux individualisé par défaut ?

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va évoluer en 2025 avec l'application par défaut d'un taux individualisé pour les couples mariés ou pacsés. Cette mesure a été présentée, mardi 7 mars, par la Première ministre Elisabeth Borne. 

Dans un tweet, celle-ci a expliqué que "dès 2025, le taux d’imposition sera individualisé par défaut pour l’ensemble des foyers fiscaux", en indiquant que cette mesure sera mise en place "pour que la répartition de l'impôt dans le couple ne soit pas une source supplémentaire d'inégalité". 

Cette mesure a été déposée, mercredi 8 mars, dans le cadre de la proposition de loi égalité fiscale, présentée par Marie-Pierre Rixain, députée Renaissance de l'Essonne. En effet, dans presque huit cas sur dix, les femmes gagnent moins que leur conjoint, et paient davantage d'impôts par rapport à leurs revenus. La mise en place d'un taux individualisé permettrait à chaque membre d'un foyer fiscal d'être prélevé selon ses revenus. 

Jusqu'à présent, le taux appliqué par défaut pour les couples mariés ou pacsés était le taux personnalisé. Celui-ci tient compte du revenu global du ménage et s'applique à chaque membre du foyer. Avec le taux personnalisé, chaque conjoint se voit appliquer le même taux, et ce, quel que soit le montant des revenus. Cette situation est inéquitable s'il existe un écart de revenus important entre les deux conjoints.

Le taux individualisé sera appliqué par défaut dès 2025, mais les couples qui le souhaitent pourront toujours demander un taux personnalisé. Ce taux individualisé sera toujours calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial.