Fin des ZFE : ce qui va changer en France après leur suppression

Après un long parcours parlementaire marqué par des débats houleux, le projet de loi de "simplification de la vie économique" a été adopté définitivement par le Sénat, à 224 voix contre 100 ce mercredi 15 avril, au lendemain de son adoption à l’Assemblée nationale. Le texte entérine notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), une mesure très clivante introduite par les députés.

Portée par la droite, le Rassemblement national, La France insoumise et une partie du centre, cette suppression divise jusque dans les rangs de la majorité. Le gouvernement avait tenté, sans succès, de proposer un compromis pour assouplir le dispositif.

Le ministre des PME Serge Papin a salué "une première étape pour rendre du temps aux Français", tout en reconnaissant un parcours parlementaire "de course de fond". Mais plusieurs élus dénoncent un "texte de renoncement", à l’image du sénateur écologiste Thomas Dossus qui fustige "des reculs écologiques".

Une qualité de l’air potentiellement fragilisée

Mises en place en France à partir de 2019 puis étendues en 2021, les ZFE visaient à limiter la circulation des véhicules les plus polluants, notamment dans les grandes villes. Elles s’inscrivent dans une dynamique européenne plus large : le continent compte aujourd’hui plus de 300 zones de ce type, de Milan à Londres, en passant par Cologne ou Varsovie.

Ces dispositifs contraignent les automobilistes à utiliser des véhicules moins polluants ou à modifier leurs habitudes de déplacement. Ils participent aussi à une transformation de l’espace urbain, davantage tourné vers les mobilités douces comme le vélo ou la marche.

La suppression des ZFE envoie un signal extrêmement grave: celui d'un abandon pur et simple de la santé publique au profit de considérations de court terme.

ONG Respire

Selon Atmo France, les ZFE "contribuent à réduire les émissions de polluants et améliorer la qualité de l'air". À Lyon, les émissions d’oxydes d’azote liées au trafic routier ont ainsi baissé de 17% entre 2018 et 2021 dans le périmètre concerné. À Londres, les concentrations de dioxyde d’azote ont diminué de 44% depuis la mise en place du dispositif en 2019.

En France, si les émissions globales de certains polluants ont reculé depuis les années 2000, des dépassements persistent, notamment pour le dioxyde d’azote dans certaines zones urbaines.

La suppression des ZFE pourrait donc freiner cette amélioration qui a des conséquences sanitaires, même si leur impact précis reste difficile à isoler d’autres facteurs comme l’évolution du prix des carburants ou le développement des transports en commun.

La pollution de l’air demeure l’une des principales causes de mortalité prématurée. Selon l’Agence européenne de l’environnement, elle est responsable d’au moins 239.000 décès par an dans l’Union européenne. En France, Santé publique France estime qu’environ 40.000 morts prématurées y sont liées chaque année. La pollution atmosphérique favorise aussi le développement de maladies respiratoires comme l’asthme, mais aussi des cancers du poumon et des pathologies cardiovasculaires.

Un risque juridique et économique pour la France

La fin des ZFE pourrait également avoir des conséquences juridiques importantes. La France a déjà été condamnée en 2020 à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour insuffisance d’actions contre la pollution de l’air.

Ces dernières années, la mise en place des ZFE avait justement permis d’améliorer la situation et de répondre en partie aux exigences du Conseil d’État et de l’Union européenne.

Leur suppression "menace la capacité de la France à consolider la levée du contentieux", alerte Atmo France, et pourrait compliquer l’atteinte des nouveaux objectifs européens à l’horizon 2030, plus stricts.

Selon l’ONG Respire, cette décision "expose la France à de nouvelles condamnations juridiques et à des amendes records". D’autant que la Cour de justice de l’Union européenne avait déjà condamné le pays en 2022 pour dépassement des seuils de pollution, et que la Commission européenne l’a mis en demeure à plusieurs reprises.

Enfin, le coût de la pollution de l’air reste colossal : estimé à 100 milliards d’euros par an par le Sénat en 2015, il atteindrait encore 28 milliards d’euros pour la seule Île-de-France selon Airparif en 2024.

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