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La participation aux bénéfices bientôt obligatoire dans les entreprises ?

La République en Marche va déposer un projet de loi pour que tous les salariés touchent automatiquement une participation aux bénéfices de l'entreprise où ils travaillent.

Des salariés d'une entreprise française (illustration)
Des salariés d'une entreprise française (illustration)
Crédit : BernardaSv
Entreprises : bientôt la mise en place d'une participation aux bénéfices pour tous les salariés ?
03:29
La participation aux bénéfices bientôt obligatoire dans les entreprises ?
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Martial You - édité par Sarah Rozenbaum

La participation aux bénéfices de son entreprise a été créée en 1967 par le général De Gaulle quand on commençait à voir monter la grogne sociale dans les usines. On était au plus haut de la croissance des "30 Glorieuses" et les ouvriers réclamaient un meilleur partage des profits.
 
Actuellement, un peu plus de 60% des salariés des grandes entreprises internationales y ont droit mais 1,2% seulement des employés de TPE (les très petites entreprises de moins de 10 salariés) et 4% de ceux qui travaillent dans les PME.

Rendre le versement de la participation obligatoire et automatique quand une entreprise réalise des bénéfices, c'est offrir à peu près un 13ème mois à tous les salariés puisque c'est en moyenne 1.400 euros de bonus...

C'est un coup de pouce pour 4 millions de salariés environ. Et ça permet aussi de rééquilibrer les choses entre les salariés des petites et des grandes entreprises. Ce n'est pas négligeable quand on sait que 9 sociétés sur 10 en France sont des PME.

Comment fonctionnerait le système ?

Ça pourrait être un système automatique qui passe par la DGFIP (les impôts) lors du règlement de l'impôt sur les sociétés.

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Le fisc indiquerait alors clairement la part de bénéfice qui peut être redistribué. Ensuite, les partenaires sociaux détermineront secteur par secteur quel pourcentage on applique.
On dira, par exemple, dans les petites entreprises de moins de 10 salariés du textile, on accorde automatiquement 2% des bénéfices aux employés. Et ce sera différent dans le commerce ou dans les concessions automobiles.
 
Le changement n'est pas pour tout de suite mais il s'enclenche maintenant.
Olivia Grégoire propose de se donner 2 ans pour aboutir à un nouveau système plus automatique. Elle renvoie la balle dans le camp des partenaires sociaux.

C'est un système de sortie de crise et ça peut donner un outil de plus aux petites entreprises pour garder ou attirer des talents. Notamment les start-up qui connaissent des croissances rapides.

Quelques écueils existent

Les bénéfices de l'entreprise, c'est ce qui sert à financer des investissements d'abord... puis le reste, c'est souvent le salaire du patron lui-même. Donc redistribuer, c'est donner une partie de son salaire. Pas évident.

Le système passe par les impôts... Avouons-le tout de suite, les patrons d'entreprises n'aiment pas que le fisc mette trop le nez dans leurs comptes. Il va être calculé par rapport à la taille de l'entreprise, on risque donc de remettre en place des seuils où les chefs d'entreprise arrêteront d'embaucher pour ne pas dépasser un certain nombre d'employés.

Et enfin, dans un contexte difficile, il y a le risque que ce système de redistribution se mette en place au lieu d'une politique d'augmentation générale des salaires.

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