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Encadrement des loyers : vers des dessous-de-table entre propriétaires et locataires ?

REPLAY - Bernard Cadeau, président du réseau d'agents immobiliers Orpi, craint une augmentation des contentieux entre propriétaires et locataires avec l'application de la mesure au 1er août.

Vue parisienne (illustration)
Vue parisienne (illustration)
Crédit : AFP / THOMAS SAMSON
Encadrement des loyers : des professionnels craignent un "risque potentiel" de dessous de table
05:50
Jérôme Florin & James Abbott

L'encadrement des loyers va être testé à Paris à partir du samedi 1er août. Ce dispositif pourrait faire baisser de 20% le prix des loyers. S'il fonctionne, il pourrait être étendu aux autres grandes villes de France comme Lyon, Lille, Bordeaux ou Marseille. Son objectif est simple : mettre fin à la course folle des prix. 

Les montants fixés par les propriétaires seront plafonnés selon un chiffre fixé par arrêté préfectoral. Bernard Cadeau, président du réseau immobilier Orpi, rappelle que les nouveaux baux contractés à partir du 1er août seront concernés par cette mesure, mais également les renouvellements de baux. 

Difficile pour définir de manière précise ce qu'est un 'site exceptionnel'. Il y a la place pour beaucoup d'arbitraire

Bernard Cadeau, du réseau Orpi

"Cette mesure permet de définir un loyer médian quartier par quartier, compliqué et difficile à mettre en oeuvre, si le loyer dépasse de plus de 20 % le niveau du loyer médian il faudra respecter cette mesure. Cela peut aller jusqu'à 40% si on considère que le logement est situé dans un secteur ou un site 'exceptionnel'. Là encore, le professionnel assure qu'il difficile de définir de manière précise ce qu'est un site exceptionnel.

"Il y a la place à beaucoup d'arbitraire, poursuit-il. Nous, ce que nous craignons en tant que professionnels, c'est un risque accru de contentieux. Car quand il y a des données aussi subjectives que celles-là... Où est l'objectivité ?"

Un seul moyen de faire baisser durablement la pression sur les prix : c'est qu'il y ait beaucoup de logements sur le marché

Bernard Cadeau, du réseau Orpi

S'il estime que la profession est "prête" pour l'application de cette mesure, M. Cadeau soulève un problème : le fait qu'elle soit introduite pour contrer la hausse des loyers, alors que les prix auraient baissé ces dernières années selon lui. "Clairement on envoie un message négatif supplémentaire, estime-t-il. Il y a deux ans et demi on a stigmatisé les bailleurs en les accusant de tous les maux. Nous on dit qu'il n'y a qu'un seul moyen de faire baisser durablement la pression sur les prix c'est qu'il y ait beaucoup de logements sur le marché."

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Les loyers ont tout de même augmenté de 42% en dix ans à Paris. Avec cette réforme peut-on craindre une augmentation des dessous-de-table entre les propriétaires dont les loyers vont baisser et les locataires ? "C'est un risque potentiel, concède Bernard Cadeau. Il y a toujours des gens qui ne sont pas raisonnables et quand ils sont contraints et pris dans un espèce d'étau réglementaire et administratif, pourquoi pas ? c'est un risque potentiel. Chez nous ça ne se pratique pas. Mais attention aux contentieux qui ne manqueront pas de naître avec cette mesure."

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