ÉDITO - Taxer les milliardaires ? "Une mesure trop simple pour régler un problème compliqué", selon François Lenglet
Des experts proposent de créer un impôt de 2% sur la richesse des 2.500 milliardaires dans le monde, qui rapporterait quelque 200 milliards d’euros par an. Une mesure trop simple face à un problème compliqué, selon François Lenglet.
Un ISF mondial : c’est ce que nous propose un rapport d’experts en matière de fiscalité. Un impôt de 2% sur la richesse des 2.500 milliardaires dans le monde, qui rapporterait quelque 200 milliards d’euros par an. C’est la proposition de l’Observatoire européen de la fiscalité, un think tank financé par des fondations d’entreprises, la Commission européenne et la Norvège. Un think tank installé à Paris, dirigé par un économiste français éminent, Gabriel Zucman.
L’argument-clé de nos experts, qui est incontestable, c’est une bizarrerie problématique de nos systèmes fiscaux. Les milliardaires payent, en proportion de leurs revenus, beaucoup moins d’impôts que la classe moyenne, jusqu’à deux fois moins. C’est particulièrement vrai en France. Cela s’explique en partie par la structure des prélèvements.
La proportion de TVA payée par quelqu’un qui gagne 2.000 euros nets par mois et beaucoup plus élevée que pour celui qui gagne 2 millions par mois, parce que ce dernier ne dépense pas tout son revenu. Idem pour les charges sociales. Mais il n’y a pas que cela. Il existe tout un tas d’astuces qui permettent aux super-riches, dont l’essentiel des revenus provient des dividendes des entreprises qu’ils possèdent, de réduire considérablement la facture.
Pourquoi permet-on de telles échappatoires ?
C’est une question de rapport de forces. La plupart des États considèrent qu’il vaut mieux avoir ces milliardaires chez eux, sur leur sol, avec leurs entreprises et les emplois qu’elles ont créés, quitte à perdre des recettes fiscales. Sinon, les milliardaires s’envolent comme des pigeons effrayés par un coup de feu. C’est pour cela qu’Emmanuel Macron a supprimé l’ISF en 2018. De fait, ça a fait baisser le taux d’imposition des riches en France.
Ces experts ont donc raison de demander un rééquilibrage, mais faut-il le faire avec un impôt sur la fortune, qui risque de pénaliser indirectement les entreprises possédées par ces entrepreneurs ou ces actionnaires ? Et pourquoi le seuil du milliard a-t-il été retenu ? Pourquoi pas plutôt s’attaquer à la taxation des revenus les plus élevés, en réduisant l’écart avec la classe moyenne, et en rétablissent ce qu’on appelle la progressivité de l’impôt ? La proposition a le défaut d’être une mesure trop simple pour régler un problème compliqué. C’est un symbole. Mais elle a l’avantage d’attirer l’attention sur cette différence dans les taux d’imposition.
Est-ce que ce serait faisable ?
On est tentés de dire non, sauf si c’était mondial, ce que proposent justement les auteurs, afin de rendre inutile l’exil fiscal. Mais d’ici à ce que tous les pays s’accordent sur une telle mesure, les poules auront des dents... À ceci près, dit le rapport de l’Observatoire, qu’on est bien parvenu à une quasi-unanimité sur l’impôt minimal pour les entreprises, 140 pays. Et que l’évasion fiscale a été sérieusement compliquée par de récents accords internationaux, qui prévoient l’échange de données bancaires entre les pays.
Là, ils marquent un point, à ceci près que ce qui a été déterminant sur les paradis fiscaux, c’est la pression américaine sur la Suisse, naguère plus grand paradis fiscal du monde, qui a tout déclenché. Il n’y a rien de tel aujourd’hui sur l’impôt sur la fortune. Quant à se lancer dans l’affaire avec un petit groupe de pays dans l’espoir d’entraîner les autres, ce serait très risqué. Les pays précurseurs risqueraient bien de voir leurs grandes fortunes prendre la poudre d’escampette.
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