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Cahiers de rappel des restaurants : faut-il s'inquiéter pour ses données personnelles ?

Les restaurants situés dans les zones en alerte maximale doivent désormais tenir des registres de leurs clients pour faciliter le suivi des contaminations par les autorités sanitaires. Une mesure qui pose la question de la gestion des données par les restaurateurs et leurs prestataires.

Les restaurateurs parisiens doivent répertorier les données de leurs clients pour pouvoir ouvrir
Les restaurateurs parisiens doivent répertorier les données de leurs clients pour pouvoir ouvrir Crédit : AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Nom, téléphone, mail, heure d'arrivée... À compter de ce mardi 6 octobre, les restaurants situés dans les zones d'alerte maximale doivent tenir à jour un carnet de rappel répertoriant les informations personnelles de leurs clients afin que les Agences régionales de santé puissent les contacter rapidement si un cas de contamination à la Covid-19 vient à être détecté dans l'établissement. 

Cette mesure fait partie du protocole sanitaire renforcé imposé pour les quinze prochains jours aux restaurants qui souhaitent continuer de dresser des couverts dans la capitale et les zones où la transmission du virus est la plus critique. 

Elle vise à combler l'un des angles morts de la stratégie française de contact tracing : le traçage impossible des clients dans les restaurants

Dans ces lieux, les individus ne portent généralement pas de masque et sont amenés à passer un temps prolongé à proximité d'autres personnes, de plus en plus souvent à l'intérieur avec la baisse des températures, ce qui constitue l'une des configurations les plus propices à la transmission du virus. 

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Le rôle des cahiers de rappel était initialement dévolu à l'application gouvernementale StopCovid, mais cette dernière peine à emporter l'adhésion de la population.

Une mesure obligatoire pour les restaurants

Pour faciliter l'identification des chaînes de transmission dans ces établissements, les restaurateurs sont désormais tenus de mettre en place un registre compilant les jours de service, le nom, le prénom, le mail, le numéro de téléphone et l'heure d'arrivée des clients. Ils doivent les mettre "à disposition des autorités sanitaires pour la recherche de cas contact en cas de suspicion de contamination dans l'établissement", indique l'arrêté publié par la préfecture de police de Paris le 6 octobre. Les informations doivent être détruites dans un délai de 14 jours.

Il n'est pas clairement établi si les restaurateurs sont tenus de refuser l'accès aux clients qui ne souhaitent pas laisser leurs coordonnées. Le communiqué du ministère de la Santé en date du 5 octobre indique que le cahier de rappel "conditionnera l'accès à l'établissement". L'arrêté du 6 octobre stipule plus largement que "les coordonnées des clients doivent être inscrites sur un registre". 

Selon plusieurs représentants de professionnels interrogés par RTL, les restaurateurs devront faire le maximum pour qu'au moins un client d'une table laisse ses coordonnées et pourront le cas échéant refuser l'accès à un groupe si aucune personne ne s'y plie. Les premiers témoignages suggèrent qu'un certain nombre d'entre eux s'y prêtent volontiers depuis mardi midi, même si rien n'empêche de renseigner de fausses informations.

Des cahiers en papier et des registres numériques

En France, les restaurateurs sont déjà nombreux à se tourner vers des solutions numériques pour tenir leur cahier de rappel. L'initiative solidaire Bonjour Menu, qui proposait déjà des menus sans contact sous forme de QR code, a développé en 24 heures un système de registre digital qu'elle propose bénévolement aux établissements. 

"Nous avons reçu beaucoup de messages de restaurateurs nous demandant si on pouvait lancer un outil qui respecte les consignes sanitaires pour éviter d'avoir un carnet physique qui circule de main en main", explique la fondatrice de la société, Sarah-Diane Eck, jointe par RTL.

Spécialisée dans les réservations en ligne, la startup Guestonline a également adapté sa solution aux contraintes du contact tracing pour permettre aux restaurateurs d'avoir simplement à scanner un QR code sur le smartphone de leurs clients.

 "Lors d'une réservation, le client reçoit un mail de confirmation et un lien qui l'invite à renseigner les coordonnées de ses convives. Ces données sont stockées à part et a aucun moment le restaurant n'y a accès. Si les autorités le contacte, une fonction lui permet d'envoyer directement les informations", explique à RTL Antoine Girard, fondateur de Guestonline.

Les deux entrepreneurs assurent avoir pris toutes les précautions nécessaires pour protéger les informations des clients et les transmettre aux autorités sanitaires en cas de demande.

Les données ne doivent pas être utilisées à d'autres fins

Qu'il s'agisse de registres numériques ou de cahiers en papier, les prestataires et les restaurateurs sont soumis au même cadre réglementaire institué en 2018 par le règlement européen de protection des données personnelles. Ce texte prévoit que les responsables du traitement des données doivent en garantir la sécurité et la confidentialité et faire en sorte que seules les personnes autorisées y aient accès. 

Les restaurateurs sont par ailleurs tenus de ne pas utiliser les informations des carnets de rappel à d'autres finalités que celles fixées par les autorités, pour proposer des offres promotionnelles par exemple.

En Belgique, l'autorité de protection des données personnelles a demandé aux restaurateurs de ne pas laisser le cahier de rappel à la vue des clients et de ranger les formulaires dans une armoire fermée à clef en limitant son accès à une seule personne, rapporte BFMTV

L'organisme français équivalent, la Cnil, a formulé ses premières recommandations mercredi pour rappeler les obligations des restaurants et les droits des clients, rappelant notamment aux restaurateurs qu'ils doivent sécuriser les données qu'elles soient consignées dans un cahier ou hébergées en ligne.

Des détournements et des failles sont toujours possibles

La mise en place des cahiers de rappel soulève évidemment des questions relatives à la protection des données personnelles. 

En Allemagne, où les restaurants tiennent des registres depuis plusieurs semaines, des détournements ont été observés. Des personnes ont dérobé des données pour contacter des clients à leur insu et des restaurateurs ont réutilisé des informations à des fins commerciales. La liste des clients de restaurants a même été utilisée par la police de Hambourg dans le cadre d'une enquête, une procédure autorisée par la loi outre-Rhin.

La constitution de registres numériques fait aussi courir le risque de voir les informations des clients exposées en cas de faille informatique. Fin août, un groupe de hackers allemands a réussi à dérober les noms et les contacts de près de 90.000 clients de 180 bars et restaurants qui conservaient les données dans des serveurs informatiques.

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