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Coronavirus : des entreprises font signer des décharges illégales à leurs salariés

Ces décharges permettent à l'employeur de s'affranchir de toute responsabilité en cas de contamination au Covid-19. Attention, ce document n'a aucune valeur juridique.

Des salariés d'une entreprise française (illustration)
Des salariés d'une entreprise française (illustration)
Crédit : BernardaSv
Coronavirus : des entreprises font signer des décharges illégales à leurs salariés
01:26
Arnaud Tousch - édité par Camille Descroix

Transports, hôpitaux, commerces... De nombreuses personnes travaillent encore malgré le confinement. L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés, sous peine de poursuites. Mais certains ne respectent pas les règles.

Selon nos confrères du JDD, des entreprises sont prêtes à tout pour éviter les tribunaux. Elle demande à leur personnel de signer une décharge. "Je m'engage à n'exercer aucun recours contre la société en cas de contamination au Covid-19", peut-on lire sur l'une d'elles.

"C'est inacceptable", souligne Quentin Leyrat, secrétaire général CGT à Villefranche-de-Rouergue. "Ils demandent aux employés de reprendre le travail en toute connaissance de cause. C'est très grave, c'est malvenu", ajoute-t-il. Ces types de décharges ont été observés dans les secteurs de la construction et du BTP.

"Si l'employeur propose une décharge au salarié, il est recommandé de ne pas la signer. Le salarié peut de toute façon engager une action contre son employeur", même la décharge signée, explique Sonia Yangui, experte en droit social chez SVP. Ce document n'a donc aucune valeur juridique et l'employeur est toujours responsable de la sécurité de ses employés au travail.

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