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Chèque énergie exceptionnel 2022 : les modalités précisées en décret
Un chèque énergie exceptionnel sera attribué à 12 millions de Français à partir de la fin du mois. Une aide allant de 100 à 200 euros selon le décret publié dimanche 12 décembre par le gouvernement.
Un homme règle la température de son chauffage (illustration)
Crédit : Sina Schuldt / DPA / dpa Picture-Alliance via AFP
Le gouvernement a publié dimanche 11 décembre, le décret fixant les modalités d'éligibilité et de validité du chèque énergie exceptionnel pour l'année 2022. L'envoi automatique commencera à partir de la fin du mois, sur une période étalée d'environ 8 semaines, pour aider 12 millions de ménages à payer leurs factures. Ce décret, qui entrera en vigueur lundi 12 décembre, "met en œuvre l'attribution d'un chèque énergie exceptionnel au titre de 2022 pour 12 millions de ménages" et "fixe les modalités d'utilisation et d'acceptation du titre".
Distribué depuis 2018, un chèque énergie est versé une fois par an au printemps aux quelque six millions de ménages les plus modestes, auquel s'ajoute ce chèque exceptionnel pour 2022 de 100 à 200 euros qui sera envoyé automatiquement aux bénéficiaires à partir de la fin du mois. L'envoi de ce chèque exceptionnel sera "étalé sur une période d'environ huit semaines", a précisé le ministère de la Transition énergétique à l'AFP.
Un chèque valable jusqu'en 2024
Par rapport au chèque énergie classique, ce décret prolonge d'une année supplémentaire l'échéance de validité du chèque énergie exceptionnel. Les fournisseurs d'énergie "ne sont tenus d'accepter le chèque énergie exceptionnel en paiement que jusqu'au 31 mars 2024", et il "ne peut être présenté au remboursement que jusqu'au 31 mai 2024", indique le décret.
Le montant du chèque est fixé à "200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10.800 euros" et à "100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10.800 euros et inférieur à 17.400 euros", précise par ailleurs le même texte.
Le gouvernement avait annoncé le 14 septembre le versement de ces chèques exceptionnels dans le contexte de hausse des prix de l'énergie. Pour préserver le pouvoir d'achat des ménages, le gouvernement a limité la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz à 15% en 2023. En l'absence de cette mesure de bouclier tarifaire, l'augmentation aurait dû être de 120%, souligne Bercy.
En complément, et sous conditions de ressources également, un chèque fioul de 100 à 200 euros et une aide de 50 à 200 euros pour ceux se chauffant au bois ont aussi été annoncés fin 2022.
