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Budget 2025 : la TVA, le mauvais coup de François Bayrou aux petits auto-entrepreneurs
Jusqu'ici fixé à 37.500 euros de chiffres d'affaires annuels, le seuil en deçà duquel les petites entreprises ne sont pas assujetties à la TVA a été abaissée à 25.000 euros. Une mauvaise nouvelle pour les petits auto-entrepreneurs.
En abaissant le seuil en deçà duquel les petites entreprises ne sont pas asujetties à la TVA, François Bayrou pénalise de nombreux auto-entrepreneurs.
Crédit : JULIEN DE ROSA / AFP
C'est une petite musique que l'on entend partout depuis plusieurs jours : le budget de l'État pour 2025, que François Bayrou a fait adopter, mercredi 5 février, via l'article 49.3, ne plaît à personne. Et ce ne sont pas les auto-entrepreneurs qui font exception : ils seront désormais plus nombreux à devoir payer la TVA.
À partir du 1er mars, le niveau en deçà duquel les petites entreprises ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée est abaissé à un seuil unique de 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel, soit un peu plus de 2.000 euros par mois. Jusqu'ici, ceux qui réalisaient moins de 37.500 euros de chiffre d'affaires par an, soit 3.125 euros par mois, n'étaient pas obligés de facturer la TVA sur les services qu'ils vendaient.
Une décision qui va impacter quelque 250.000 petits patrons, selon la Fédération des auto-entrepreneurs. Si vouloir leur faire payer la TVA pour un service vendu peut se comprendre, c'est le calendrier qui pose problème. Ces structures, qui ne comptent souvent qu'un seul employé, le créateur de l'entreprise, ont désormais moins d'un mois pour ajuster leurs tarifs.
Des faillites attendues
Conséquence directe : les auto-entrepreneurs travaillant directement avec des particuliers (ménage, bricolage, cours particuliers...) et ayant un chiffre d'affaires annuel situé entre 25.000 et 37.500 euros devront automatiquement augmenter leur facture de 20 % et donc alourdir le prix de leurs prestations. Certains vont ainsi perdre des clients, qui ne pourront plus payer leurs services. Une coiffeuse à domicile, par exemple, qui facturait la coupe 24 euros va devoir la passer à 28,80 euros du jour au lendemain. Pour ne pas perdre de clients, il y a de fortes chances qu'elle garde le prix initial, mais elle devra malgré tout reverser 4 euros de TVA à l'État.
Le gouvernement précipite la mise en place de cette mesure pour réaliser, le plus rapidement possible, des économies. Mais cela va faire exploser le nombre de faillites. Soit les entreprises vont fermer, car les auto-entrepreneurs ne gagneront plus assez. Soit ils devront limiter leur activité pour rester sous les 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel, et basculeront le reste au black. L'État n'aura donc pas les rentrées fiscales espérées.
En abaissant ce seuil, la macronie scie la branche sur laquelle elle était assise depuis 7 ans : la création d'entreprises. Cela fait plusieurs années que la France dépasse le million de créations de sociétés. Mais 64 % de ces créations sont des auto-entreprises. Fin 2023, l'Urssaf en dénombrait un peu plus de 2,5 millions.
Moins d'auto-entrepreneurs signifie moins de créations d'entreprises. Encore un mauvais signal envoyé par le gouvernement Bayrou. Ce statut, créé en 2009, a du succès, car il s'agit d'une structure plus simple qu'une SARL, par exemple. Désormais, la vie de milliers de petits patrons va se compliquer avec les démarches administratives de déclarations de TVA qui les attendent.
