BNP Paribas : Paris exige à nouveau des sanctions "proportionnées"

Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg a réitéré l'exigence de la France que les sanctions américaines contre BNP Paribas soient "justes et proportionnées", à la veille de l'officialisation attendue d'une amende record visant la banque aux Etats-Unis. "Nous sommes en droit de demander un certain équilibre", a alors déclaré Arnaud Montebourg ce dimanche 29 juin 2014 sur BFMTV.

Il a repris à son compte la menace brandie début juin par le chef de la diplomatie française Laurent Fabius d'un impact de cette affaire sur les négociations en cours pour la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. "Dans le cadre du traité transatlantique, la négociation va se durcir", a d'ailleurs prédit Arnaud Montebourg.

Tout en refusant de se prononcer sur le fond du dossier, le ministre a critiqué le fait que le premier groupe bancaire français tombe sous le coup d'une loi américaine.

Nous ne pouvons pas accepter de nous retrouver avec des lois extra-territoriales. (...) Si tout le monde décidait de pourchasser des infractions commises hors de son territoire cela créerait un désordre mondial.

Arnaud Montebourg

BNP s'est retrouvée dans le collimateur des autorités américaines pour avoir autorisé des paiements en dollars vers des pays soumis à des sanctions économiques américaines, notamment le Soudan, l'Iran et Cuba entre 2002 et 2009.

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Ces transactions étaient légales au regard du droit international mais étant libellées en dollars, elles ont dû transiter par une chambre de compensation située aux Etats-Unis, ce qui les plaçait sous le coup du droit américain.

Après des mois d'âpres négociations, un accord doit être officialisé lundi soir à New York, épargnant au groupe bancaire français un procès à l'issue incertaine, au prix toutefois d'une amende record de près de neuf milliards de dollars.