BNP : 4 questions pour comprendre la sanction record infligée par les États-Unis
ÉCLAIRAGE - La banque française est sur le point d'écoper de sanctions record aux États-Unis pour avoir contourné un embargo américain sur certains pays. Le point sur les enjeux de l'affaire.
C'était inévitable. La BNP
sera sanctionnée et même "lourdement". Voila en substance ce qu'a annoncé le directeur général de la banque française dans un courrier interne adressé aux salariés de l'entreprise. "Nos discussions avec les autorités américaines s'accélèrent et devraient aboutir très prochainement", peut-on lire. Comprendre : déboucher sur de lourdes sanctions.
1 - Que reprochent les États-Unis à la BNP ?
Dans cette lettre, Jean-Laurent Bonnafé reconnait ce que lui reprochent les États Unis, à savoir des transactions avec des pays sous embargo américain. "Des dysfonctionnements sont intervenus et des erreurs ont été commises," écrit le directeur général de BNP-Paribas.
Autrement dit, il y a bien eu entre 2002 et 2009 des paiements en dollars autorisés vers des pays soumis à des sanctions économiques de la part des USA : le Soudan, l'Iran et Cuba.
La justice américaine a passé au crible près de 100 milliards de dollars de transactions effectuées sur la période et conclu que 30 milliards avaient été dissimulés par la banque.
2 - Pourquoi les États-Unis peuvent-ils sanctionner une banque française ?
Légales dans l'Hexagone et sur le Vieux continent, les transactions incriminées ont été réalisées en dehors du sol américain. Mais comme ils ont été effectués en dollar, les États-Unis peuvent poursuivre juridiquement l'entreprise concernée et faire valoir leur droit.
Car toute transaction en dollars doit être compensée sur le sol américain et passer par une chambre de compensation qui valide sa régularité. Ce qui n'a pas été le cas pour ces opérations selon la justice américaine.
3 - Quel sera le montant de l'amende ?
Finalement, la BNP a préféré une transaction à un procès coûteux et médiatisé. La banque sera donc lourdement sanctionnée, prévient Jean-Laurent Bonnafé. On parle d'une amende énorme, de 8 à 9 milliards de dollars, et d'interdiction provisoire pour la banque de commercer en dollar dans les secteurs de l'énergie.
4 - Quel impact pour les salariés ?
Si cette lettre est adressée aux salariés, c'est parce que ces derniers sont actionnaires de plus de 5% du capital de la banque. Ils devront sûrement dire adieu à leur intéressement mais aussi à leurs dividendes de l'année. Une certitude, les dépôts des clients ne seront pas impactés par les sanctions américaines. Car même dans le pire des cas, le Fonds de garantie des dépôts et résolutions indemniserait les clients.
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