L’économie collaborative devra
passer sous la toise du fisc. Les députés ont voté jeudi 27 octobre contre ce projet du
gouvernement. Ils ont finalement perdu la partie cette nuit. Bercy, toujours en
quête de nouvelles cibles, découvre qu’elle ne ponctionne pas l’économie
collaborative, que les revenus de la location d’une planche à voile, d’une perceuse ou celle occasionnelle de votre appartement via une plateforme
comme AirBnB, Drivy, Zilok ou Wikicamper, échappent
à sa tondeuse. Qu’à cela ne tienne, une mesure de création de seuil de recettes
et de taxes nouvelles est immédiatement concoctée. La proposition portée par le ministre du Budget déchaîne les
députés. La droite et la gauche réunies la rétorquent. Immédiatement des dizaines
de milliers de français et les entrepreneurs des plates-formes qui font émerger
cette nouvelle économie se félicitent du bons sens de l’Assemblée Nationale.
Pauvres innocents. Ils ne connaissent pas le poids des lobbies et la puissance
de Bercy.
Le
vote des élus n’a pas tenu plus de 24 heures. Un secrétaire d’État au Budget ne
désavoue pas son administration. Il a donc mis la pression sur les élus.
Résultats des courses : les loueurs vont payer des cotisations sociales dès
qu’ils passeront par une plateforme collaborative. Et pas qu’un peu. Pour une
location immobilière dès le seuil de recette de 23.000 euros par an, leur
affiliation aux RSI, le système social et fiscal le plus décrié de la décennie,
sera obligatoire. Pour la location d’une planche à voile ou d’une
débroussailleuse la barre est fixée à 7.720 €
par an. Assimiler tous les participants
de l’économie collaborative à des professionnels et les faire passer sous les
fourches du RSI, c’est les mettre au
plus près de l’enfer. Une décision que nos élus considèrent d’une extrême
sévérité. Tellement sévère que son
efficacité s’annonce problématique.
Bercy espère en tirer 10
millions d'euros l’an prochain. Une goutte d’eau face aux effets négatifs potentiels.
D’abord un coup d’arrêt au développement des jeunes entreprises créatives et
très high tech de ce secteur. Ensuite on va taper des revenus complémentaires,
ceux qui permettent au propriétaire d’un canot de conserver une place au port
grâce à des locations occasionnelles ou priver de ses droits un chômeur qui se
crée un revenu d'appoint. Il est d'ailleurs probable que les loueurs modestes
abandonneront les premiers ce marché. Enfin, il faut s’attendre à l’essor d’une
économie au black. À moyen terme, pas sûr que la balance soit positive pour la
collectivité.
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