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Albéric de Montgolfier défend le projet de fiscaliser l'économie collaborative

REPLAY - Albéric de Montgolfier, sénateur Les Républicains, développe l'amendement proposé pour taxer les revenus liés à l'économie collaborative.

Christelle Rebière et Stéphane Carpentier L'invité de RTL Midi Christelle Rebière & Stéphane Carpentier
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Télécharger Albéric de Montgolfier défend le projet de fiscaliser l'économie collaborative Crédit Image : Elodie Grégoire | Crédit Média : Vincent Parizot,Christelle Rebière | Durée : | Date :
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Vincent Parizot
Vincent Parizot et Christelle Rebière

Les sénateurs ont décidé de s'attaquer à la fiscalité de l'économie collaborative et donc aux sites internets qui les permettent comme BlaBlaCar ou Airnbnb. Les sénateurs proposent de taxer les revenus supérieur à 5.000 euros par an issus de tous ces sites.

Pour Albéric de Montgolfier, sénateur les Républicains d'Eure et Loire et rapporteur général de la commission des Finances, toutes ces activités devraient normalement être taxées et au premier euro. "Dans la pratique, on a un problème de recouvrement. Donc nous proposons un système de déclaration automatique par les sites qui permettra à l'administration fiscale de connaître ces revenus et qu'il y ait éventuellement une imposition". "5.000 euros c'est le seuil en-dessous duquel cette activité est complémentaire et occasionnelle" détaille t-il, en précisant qu'"au-delà on considère que c'est une activité quasi-professionnelle et qui mérite de rentrer dans l'imposition". 

On ne s'oppose pas à l'économie collaborative, au contraire

Albéric de Montgolfier, sénateur les Républicains
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Le sénateur salue l'essor de l'économie collaborative, mais y apporte certains tempéraments : "C'est bien qu'elle se développe, on ne va pas s'y opposer mais il est normal que cette activité paie aussi des impôts et des cotisations sinon ça veut dire qu'on a une perte de recette pour l'État à terme" indique t-il avant de poursuivre : "Nous ne voulons pas créer de distorsion de concurrence entre un commerçant qui est taxé et des secteurs entiers qui échappent à toute fiscalité. Au delà de ce forfait on peut prévoir un prélèvement libératoire." L'élu d'Eure et Loire cite l'exemple d'un revenu de 8.000 euros, pour lequel l'imposition serait de 738 euros. "Si on appliquait les règles actuelles, l'impôt serait de 1.968 euros pour 8.000 euros de revenu. On préfère une imposition relativement faible mais sur des bases larges." précise t-il.

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Pour ce faire, la collaboration des plateformes qui mettent les personnes en relation est nécessaire. "En général il y a un paiement et donc une connaissance du revenu que ça procure. La plupart des plateformes n'y sont pas opposées, nous les avons rencontrées. Cela permettra de sortir d'un certain nombre d'incertitudes comme ça a pu être le cas pour Uberpop par exemple."

Selon l'élu des Républicains, "le souhait de tous ces sites est d'entrer dans une économie qui soit beaucoup plus fluide et beaucoup plus transparente, c'est dans leur intérêt aussi. Il y a des contentieux juridiques en cours et le but c'est de les éviter par la suite". "Airbnb va déjà collecter la taxe de séjour pour l'État. On ne veut pas créer de nouveaux impôts mais créer un recouvrement simple et transparent." conclut-il.

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2015-09-18 14:04:00
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