Prorogé jusqu'en 2021, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) connaît quelques nouveautés depuis le 1er juillet. Ce prêt, accordé par une banque conventionnée par l'État, permet de financer des travaux de rénovation de logement en vue d'économie d'énergie.
De nombreux travaux de rénovation sont éligibles, notamment l'isolation de la toiture et des murs, portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ou encore l'installation d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude utilisant les énergies renouvelables. Nouveauté, les travaux d'isolation de bas planchers sont dorénavant éligibles à l'éco-PTZ. La liste exhaustive des travaux éligibles est disponible sur le site de l'Agence de l'environnement.
L’éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Depuis le 1er juillet, il est étendu à tous les logements de plus de 2 ans. Les copropriétaires peuvent en bénéficier depuis 2014.
Les travaux doivent obligatoirement être faits par un artisan ou une entreprise détenant la mention "Reconnu garant de l’environnement". Cette obligation ne s’applique pas aux réhabilitations du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Première étape, il faut faire estimer les travaux par l'artisan ou l'entreprise, et lui faire remplir une formulaire "devis". Le formulaire "devis" doit être envoyé à un établissement de crédit dûment accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…).
Une vingtaine de banques sont conventionnés avec l'État : Banque BCP, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Épargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Domofinance, KUTXA Banque, La Banque Postale, LCLMA Banque, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit et Solféa.
Le montant de l'éco-PTZ varie : 10.000 euros pour la réalisation d'une seule catégorie de travaux éligibles au dispositif, 20.000 euros pour un bouquet de 2 travaux et jusqu'à 30.000 euros pour un bouquet de 3 travaux. La durée de remboursement est maintenant uniformisée à 15 ans.
Les travaux doivent être effectués dans les trois ans suivant l'émission du prêt. Dernière nouveauté depuis le 1er juillet, un second éco-PTZ peut être demandé pour un logement dans les 5 ans suivant le premier prêt, aux mêmes conditions. Le montant des deux prêts ne peuvent excéder 30.000 euros au total.
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