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VIDÉO - Les plages privées sont-elles vraiment privées ?

En France, les plages appartiennent au domaine public mais peuvent êtres concédées à des plagistes, hôtels ou restaurants. Dans ce cas, à qui sont-elles accessibles ?

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Les plages privées sont-elles vraiment privées ? Crédit Image : Capture d'écran RTLnet | Crédit Média : RTLnet | Date :
Camille Kaelblen
Camille Kaelblen
et Julian Fenard

Plage privée ou publique ? À l'heure des vacances d'été, pas toujours simple de savoir où l'on a le droit de poser sa serviette. Il existe pourtant des règles très précises en la matière. "En France, toutes les plages appartiennent à l'État", explique Loïc Prieur, avocat spécialisé en droit de l'urbanisme. Elles sont donc publiques, gratuites et sont des biens imprescriptibles. L'État ne peut pas les vendre.

Il peut en revancher les concéder à des communes. Celles-ci pourront à leur tour déléguer la gestion d'une partie des plages à des plagistes, restaurants, hôtels... Ce contrat s'apparente à de la sous-traitance. Les commerçants ou plagistes peuvent exploiter la concession, mais doivent respecter un certain nombre de règles.

Des zones "libres" et des zones "privatisables"

Par exemple, l'exploitant n'a pas le droit de construire des installations permanentes et a l'obligation de libérer l'espace de la plage pendant au moins 6 mois de l'année. "Il doit également laisser 80% de la surface totale de sa concession libre de toute installation (50% pour une plage artificielle)", précise Loïc Prieur. Sur cette zone, chaque utilisateur de la plage a donc le droit de passer et de s'installer.

L'exploitant doit également laisser une bande d'environ 3 mètres de large tout le long du rivage pour permettre la libre circulation. Là aussi, chacun peut s'installer sans avoir à payer. Seuls les 20% de la concession restants sont à proprement parler "privatisables" par l'exploitant. Si l'on n'est pas client, on peut donc se voir refuser l'accès

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