Vaccins obligatoires : le Conseil d'Etat veut les rendre disponibles sans association avec d'autres

Le Conseil d'État a tranché. Après avoir été saisi en janvier par plus de 2.000 personnes, il a estimé mercredi 8 février, que les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), devaient être disponibles sans association avec d'autres. En France, les trois vaccins obligatoires sont la diphtérie depuis 1938, le tétanos depuis 1940 et la poliomyélite depuis 1964. Ils font l'objet de trois injections groupées (DTP) avant l'âge de 18 mois.
 
La plus haute juridiction administrative "enjoint au ministre chargé de la Santé de prendre des mesures pour rendre disponibles" les vaccins DTP sous cette seule forme, alors que les laboratoires l'associent actuellement à d'autres vaccins "fortement recommandés", dans des vaccins polyvalents, vendus plus chers. Parmi la liste des vaccins ciblés par le Conseil d'État : celui de l'hépatite, qui n'est pas obligatoire mais automatiquement combiné avec les trois autres. "La loi, qui n'impose que trois obligations de vaccination, implique nécessairement qu'il soit possible de s'y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations", a argumenté le Conseil d'État.

Risque de pénurie des vaccins obligatoires

La pétition lancée en janvier, avait rassemblé plus d'un million de signataires. "Cette décision nous donne satisfaction", a commenté Jacqueline Bergel, avocate des quelque 2.300 plaignants, qui avait saisi la juridiction. Le Conseil d'État "a entendu le raisonnement que j'ai tenu" selon lequel une rupture de stock est bien synonyme de non disponibilité et rappelle ainsi au ministère, qui se disait "incompétent" en la matière, que "la loi l'oblige et lui donne des pouvoirs", a-t-elle ajouté. 

Les laboratoires se sont engagés à fournir des kits spéciaux ne contenant que les vaccins obligatoires, mais seulement pour les enfants présentant des contre-indications. Il existe depuis des mois de fortes tensions d'approvisionnement pour les vaccins tétravalents (DTP + coqueluche) et pentavalents (qui vaccinent aussi contre l'haemophilius influenza, une bactérie à l'origine de certaines méningites). 

À l'origine de la plainte, Augustin de Livois, président de l'Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN), avait également lancé une pétition sur les dangers de la vaccination qui a suscité une polémique dans les milieux médicaux. Avec cette pétition alarmiste sur les dangers de certains vaccins, notamment en raison de la présence d'aluminium dans leurs adjuvants, les signataires dénonçaient également la pénurie des vaccins obligatoires qui contraint les parents à faire vacciner leurs enfants contre six maladies au lieu de trois. 

Le Conseil d'État a en revanche rejeté l'argumentation sur les "risques allégués des vaccinations non obligatoires", soulignant qu'"aucun élément sérieux n'est apporté sur l'existence d'un risque d'atteinte à l'intégrité de la personne et de mise en danger d'autrui".