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Un préjudice estimé à 850 millions d'euros : l'Agirc-Arrco va réexaminer les dossiers de 100.000 retraités qui ont subi une suspension injustifiée

Près de 100.000 retraités de l’Agirc-Arrco pourraient avoir subi une suspension injustifiée de leur pension complémentaire, pour un montant total estimé à 847 millions d’euros. En cause : des anomalies détectées dans le contrôle de dossiers, notamment pour des assurés vivant à l’étranger ou percevant une pension de réversion.

L’Agirc-Arrco est un régime de retraite complémentaire permettant aux retraités du privé d'améliorer leur pension de base.

Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP

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847 millions d’euros. C’est ce que pourrait devoir verser le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à des dizaines de milliers de retraités lésés par des suspensions de pension injustifiées. Selon des informations révélées par Les Echos, près de 100.000 pensionnés pourraient avoir été privés, à tort, de tout ou une partie de leur retraite complémentaire.

En décembre, après avoir croisé pour la première fois les bases de données de l'Agirc-Arrco avec celles de la DGFIP (la Direction générale des finances publiques), les services du régime de retraites complémentaires des ex-salariés du privé ont repéré, sur les 14 millions de retraités affiliés, environ 100.000 dossiers présentant des "incohérences" et qu'ils estiment "devoir être réexaminés, car il y a un doute", a indiqué à l'AFP une source interne.

Qui est concerné ?

Deux catégories de retraités sont concernés, les personnes vivant à l'étranger qui doivent régulièrement prouver qu'elles sont toujours en vie via un certificat et les bénéficiaires des pensions de reversion (pensions de veufs ou veuves) tenus de déclarer qu'ils ne se sont pas remariés. En cas de non-réponse aux courriers ou aux emails envoyés par les caisses, les pensions ont été suspendues pendant un an, puis totalement gelées.

Selon l'Agirc-Arrco, beaucoup de retraités n'ont jamais répondu à ces sollicitations pour des raisons diverses : illectronisme, barrière de la langue, problèmes d'adresse ou méconnaissance des démarches. Il s'agit "de personnes qui n'ont jamais rien réclamé", et pour lesquelles l'Agirc-Arrco "fait elle-même cette démarche" de vérification, "réexamine les dossiers un par un", a souligné une source.

Un réexamen des dossiers

Grâce à un nouveau système informatique permettant de mieux croiser les données, la caisse de complémentaire retraite a pu identifier les anomalies et réexaminer des milliers de dossiers. Selon une note interne dévoilée par Les Echos, 12.000 retraités ont déjà été identifiés comme lésés, représentant près de 69 millions d’euros, 86 000 autres cas à forte probabilité d’erreur ont également été notifiés pour un total de 780 millions d’euros.

Face à cette situation, l’Agirc-Arrco a lancé une vaste opération de réexamen des dossiers. Les caisses contactent progressivement les assurés pour vérifier leur situation et rétablir leurs droits si nécessaire. Le directeur général de l'agirc-Arrco, François-Xavier Selleret a insisté sur le fait que les droits des retraités seront conservés sans limite de temps, contrairement à ceux des héritiers, qui peuvent être soumis à prescription.

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