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UberPOP : les deux dirigeants français seront jugés le 30 septembre

Les deux patrons du groupe sont soupçonnés d'exercice illégal de la profession de taxi. Ils avaient été placés en garde à vue lundi.

L'application Uber en France (illustration).
L'application Uber en France (illustration).
Crédit : THOMAS OLIVA / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Les ennuis judiciaires ne sont pas finis pour Uber France. La société et ses deux patrons seront jugés le 30 septembre en correctionnelle pour leur application mobile UberPOP, indique le parquet de Paris ce mardi 30 juin. 

Le directeur général Thibaud Simphal et le directeur pour l'Europe de l'Ouest Pierre-Dimitri Gore-Coty comparaîtront notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal. Il leur est en particulier reproché de mettre en relation des clients avec des particuliers, qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges. Ce qui met très en colère les taxis, mais aussi les autres compagnies de voitures de transport avec chauffeur (VTC). 

Conservation des données des clients

"Les investigations - nombreuses et complexes - diligentées dans le cadre de cette enquête, ont été conduites parallèlement aux poursuites engagées contre les chauffeurs employés par la société organisatrice pour exercice illégal de la profession de taxi (absence d’autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle)", précise le parquet dans un communiqué. Au 30 juin, 202 de ces chauffeurs ont fait l'objet de condamnations à des amendes, un autre a été condamné à 15 jours de prison avec sursis et 79 procédures sont en cours de traitement. "Ces procédures à l’encontre des chauffeurs ont permis d’étayer l’enquête ouverte contre la Société Uber France", poursuit le parquet.

Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty ont été placés en garde à vue lundi, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en novembre 2014, avant la mobilisation des taxis contre le travail clandestin dans le secteur. La mise en relation par des applications comme UberPOP est notamment visée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui a renforcé les sanctions. En mars, le siège parisien d'Uber France avait été perquisitionné. De la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient alors été saisis. 

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Sur le volet données à caractère personnel des clients, il est notamment reproché à Uber les conditions de recueil et de conservation, possiblement en violation de la loi informatique et libertés de 1978. Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud, qui encadre l'activité des VTC. La maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne pour obtenir l'annulation de cette loi. 

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