Transparence des salaires : que sera-t-il possible de demander à son employeur ?

Comment faire pour que les salaires soient plus équitables entre les hommes et les femmes ? "Il faut de la transparence", avait martelé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, en mai 2023, lors de la publication d'une directive européenne sur la transparence salariale. Le texte vise à "renforcer l’application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur".

"À travail égal, rémunération égale. Et pour parvenir à l’égalité de rémunération, il faut de la transparence", avait-elle insisté, indiquant que les femmes devaient "savoir si leur employeur les traite de manière équitable". 

La France a jusqu'au 7 juin 2026 pour s'y conformer. De nombreux changements vont alors voir le jour pour les salariés et les entreprises, aussi bien privées que publiques.

Demander les niveaux de rémunérations moyens pour un poste donné

Le premier changement important sera l'obligation, pour l'entreprise, de fournir la fourchette de salaire envisagée pour le poste recherché. "La directive prévoit un droit à la transparence des rémunérations avant l’embauche, en ce sens que tout candidat à un emploi dispose d’un droit de recevoir de l’employeur potentiel des informations sur la rémunération initiale ou la fourchette de rémunération initiale", indique le ministère de l'Économie. 

Cette directive permettra également aux salariés d'obtenir "les niveaux de rémunération moyens, ventilés par sexe, pour les catégories de travailleurs accomplissant le même travail qu'eux ou un travail de même valeur que le leur", est-il écrit dans la directive.

Cela permettra de garantir "que les travailleurs puissent se comparer" et de mettre en lumière tout écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Si tel est le cas et que la différence de rémunération n'est pas justifiée par des critères objectifs non sexistes, l'employeur aura l'obligation de corriger la situation.

Le travailleur pourra également obtenir des renseignements sur la "progression des rémunérations". Cette information devra alors être fournie sous deux jours et le salarié pourra, s'il le souhaite, demander des informations complémentaires. S'il se sent lésé et estime que le principe d'égalité des rémunérations n'est pas respecté, ce sera à l'employeur de prouver que ce n'est pas le cas. 

En revanche, un employé ne pourra pas demander à connaître le salaire d'un collègue à titre individuel.

Des rapports sur l'écart de salaires

Autre changement important : dès 2027, les entreprises de plus de 150 salariés devront publier des rapports sur l'écart de rémunération entre les sexes. Une obligation qui concernera également les sociétés de 100 à 149 salariés dès 2031.

Si un écart supérieur ou égal à 5 % est observé, l'employeur sera dans l'obligation de réaliser une révision des rémunérations avec les représentants du personnel.

Les entreprises de plus de 50 salariés sont déjà soumises à un index de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le gouvernement avait émis le souhait d'apporter des changements à cet index, en y incorporant les indicateurs prévus par la directive européenne.

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