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Taxis contre VTC : la loi Thévenoud définitivement adoptée

La loi dite "Thévenoud", du nom de l'ex-ministre, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeurs (VTC), a été définitivement adoptée au Parlement ce jeudi.

Avant d'être nommé secrétaire d'Etat, Thomas Thévenoud a été en charge d'un rapport sur les taxis et les VTC, puis il a rédigé le texte de loi (image d'illustration).
Avant d'être nommé secrétaire d'Etat, Thomas Thévenoud a été en charge d'un rapport sur les taxis et les VTC, puis il a rédigé le texte de loi (image d'illustration).
Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi 18 septembre 2014, par un vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs (VTC)dont l'auteur est l'ex-ministre Thomas Thévenoud.


Le texte en question vise à sortir du conflit des derniers mois entre taxis et VTC, en interdisant notamment aux VTC d'être identifiés par les clients depuis leurs smartphones. Il a été approuvé par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche. 


Le Front de gauche a voté contre, jugeant que cette loi ne protège pas assez les taxis. A l'inverse, la droite, dont aucun député n'était présent au moment du vote, l'estime trop restrictive envers les VTC. L'UDI avait annoncé lors du débat qu'elle s'abstiendrait et l'UMP avait fait de même en première lecture.

"L'excellent travail" de Thomas Thévenoud

Thomas Thévenoud avait été l'auteur d'un rapport sur le sujet, puis de la proposition de la loi avant d'entrer au gouvernement pendant neuf jours avant d'en être exclu. "Quel que soit le jugement que l'on peut porter sur ces circonstances, elles ne nous autorisent pas l'amalgame et ne dépossèdent en rien Thomas Thévenoud de l'excellent travail qu'il a accompli sur le sujet", a déclaré Gilles Savary, qui l'a remplacé comme rapporteur du texte.

Les députés ont entériné la version du Sénat sur l'article le plus controversé, qui stipulait initialement que les VTC, entre chaque course, devaient "retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé" pour éviter qu'ils ne restent aux sorties des gares et aéroports comme le dénoncent les taxis. A la suite des protestations des VTC, le Sénat avait adopté fin juillet un amendement précisant que cette interdiction de stationnement ne s'applique que si le chauffeur n'a pas de réservation.

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